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Auteur Fil de discussion: ugap et sous traitant  (Lu 627 fois)
jcc
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« le: Octobre 25, 2023, 07:07:39 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché UGAP le sous-traitant (couvreur) fait mal son travail.
Le titulaire  à été averti à mainte reprise mais rien.
Nous envisageons une mise en demeure pour se plaindre du sous-traitant...
En dehors de ce sous-traitant travaux de couverture le reste des interventions se passent bien.
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« Répondre #1 le: Octobre 25, 2023, 09:04:51 »

ne vous plaignez pas du ST mais des travaux mal faits,  vous ne connaissez probablement pas les limites exactes de la commande du titulaire au sous-traitant  .....  aviez vous vérifier que le prix sous-traité n'était pas AOB ....
donc prudence, restez factuel et laissez le titulaire démêler sa responsabilité avec celle du ST ....
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« Répondre #2 le: Octobre 25, 2023, 09:37:36 »

Le titulaire a été averti à mainte reprise courriels (depuis 2 ans) mais la qualité des prestations du sous-traitant sont toujours mauvaises.
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« Répondre #3 le: Octobre 25, 2023, 09:45:32 »

2 ans ? vos services sont probablement  laxistes à moins que les prestations soient finalement acceptables mais que le titulaire ne soit pas leur copain attitré ....  
de quelles alertes on parle? des faits documentés avec photos et dates ? des paiements bloqués des courriers en RAR ? convocation du chef d'entreprise et pas seulement de l'interlocuteur chantier ?
action vers l'UGAP ?
votre énoncé est trop vague pour se faire une idée réelle de la situation ....
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« Répondre #4 le: Octobre 26, 2023, 11:25:12 »

Bonjour,
Le service indique :

Le problème a été évoqué en réunion mensuelle puis des relances téléphoniques pour faire accélérer les choses.
nouvelle intervention pour un diagnostic a eu lieu le 16/10. Nous attendons l'intervention pour la réparation mais à priori c'est en bonne voie (changement de sous-traitant). Une réunion avec notre interlocuteur marché ainsi que l'ancien sous traitant va être prévu.

Nous avons récupéré les mails et photos réalisés.

Voilà c'est mince à mon goût...
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« Répondre #5 le: Octobre 26, 2023, 11:41:32 »

attention tant que le premier ST n' a pas signer un AS modificatif la somme non encore payée lui est du potentiellement  ..... donc elle est toujours bloquée  ....
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« Répondre #6 le: Novembre 15, 2023, 10:37:05 »

Bonjour,

Le service n'étant toujours pas satisfait veut envoyer le courrier suivant.

A mon goût c'est encore trop gentil après tout ce temps il faut faire directement une mise en demeure.

Votre avis merci

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Objet : Lettre de réclamation pour malfaçon

Madame, Monsieur,

Suite à la signature du devis N°8450 (Annexe 1) en date du 27/10/2021 pour la réalisation de travaux par votre sous-traitant, l’entreprise S... concernant une réparation de la toiture du xx situé  ... Suite à l’intervention de l’entreprise sous-traitante (S) en date du 06/04/2022, le Chef d’Équipe Encadrante (CEE), Monsieur x a effectué une inspection des travaux réalisés le 27/04/2022 et a pu constater les défauts suivants :

- Un collier de raccordement était posé sur le toit et non remonté
- Une vis avec chapeau n’est pas serrée
- A certains endroits, il y a des vis neuves sans chapeaux

Cette inspection a fait suivre une demande de SAV qui a été émise le 02/05/2022 et notifié une seconde fois à Madame xx par l’intermédiaire de Monsieur xx (Annexe 2). Sans nouvelle intervention, le CEE a réalisé une nouvelle inspection le 07/11/2022 et de nouveaux défauts sont apparus :

- Des vis avec chapeaux qui ne sont toujours pas serrées
- La mousse isolante censé se situer entre les plaques et le chéneau se retrouve dans le chéneau

Les photos sont jointes à cette présente lettre (Annexe 3), et ont été envoyées à Madame xx 07/11/2022. Suite à cela, une intervention a été déclenchée le 06/12/2022. Cette intervention SAV a été réalisée par la société S.. et a solutionné le problème de visserie mais le défaut lié à la mousse subsiste toujours et S.. n’a pas apporté de solution et devaient repasser ultérieurement (Annexe 4). Le CEE, Monsieur xx a de nouveau joint les photos concernant les défauts mentionnés (Annexe 5) dans son mail du 08/12/2022.

L’entreprise S.. qui était censé repasser pour régler ce problème, n’était toujours pas intervenu à la date du 25/04/2023, ainsi, Monsieur xx a relancé Madame xx (Annexe 6). Il n’a plus eu de nouvelles concernant ce défaut depuis cette date en témoigne le mail de Monsieur xx à Madame xx le 07/09/2023 (Annexe 7) qui faisait l’objet d’une autre fuite sur la toiture dont la demande avait été émise en 04/2023.

Conformément à l’article 1792-6 du Code Civil qui prévoit l’établissement d’une garantie de parfait achèvement l’année suivant la réception des travaux, je vous invite à venir constater la présente manifeste des défauts subsistants et de faire effectuer les réparations dans les meilleurs délais.

À défaut d’une réponse de votre part sous huit jours à compter de la réception de ce courrier pour convenir d’une date de visite, je serai au regret de vous mettre en demeure d’effectuer les travaux avant d’envisager toute action en justice pour obtenir réparation suite au préjudice subi.
Dans l’attente d’un retour positif de votre part, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.





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« Répondre #7 le: Novembre 15, 2023, 11:10:54 »

les faits :
une commande le 27/10/2021 mais pour quel délai ? quelles pénalités en cas de retard ? quel montant ? part dans le marché ?
un premier constat 27/04/2022 après intervention du 6/4/2022 , cf le délai pour une intervention sur toiture .....fuite ? dégâts des eaux ?
modalités de la demande du 02/05/2022 ?
sans intervention mais nouveaux défauts constatés le 7/11/2022 ....  soit au bout de  6 mois, on ne peut pas dire que votre service technique fasse vraiment un suivi poussé  ...
mail du 8/12/2022 pourquoi attendre 1 mois ?
rien le 25/4/2023, courrier  mais pas de réaction avant le  7/09/2023 !!! soit plus de  4 mois ...

donc ça macère gentiment pendant deux ans sans action ferme de la part de la collectivité  et maintenant vous dites si pas intervenir je vous mettrais en demeure  ....
perso y a du ménage à faire en interne puis dans les fournisseurs ....
içi il faut convoquer le titulaire et l'UGAP pour faire le point puis un RAR pour convoquer à un constat sous 15 jours
si c'est une commande ponctuelle :
vous faites le constat avec un huissier et nouvelle mise en demeure sous 15 jours sous peine d'exécuter aux frais torts et risques par un tiers
vous consultez  et vous agissez en conséquence d'un nouveau constat  ...

si marché plus global  faut voir jusqu'ou vous êtes prêts pour le bras de fer  : résiliez la totalité ?  votre énoncé ne précise pas vraiment le contexte  ....
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« Répondre #8 le: Novembre 15, 2023, 11:13:56 »

il suffit de rajouter les mots mise en demeure pour que ça en soit une, puisqu'il y a une injonction, un délai (est il raisonnable au vu de ce qu'on reclame ?) et à défaut d'action, une sanction. Enfin, en l'espèce, en gros c'est "attention je vous mets en demeure de vous remuer un peu sous 8 jours et à défaut je vous mets en demeure", c'est plus comique qu'autre chose.

Et puis, pourquoi se référer au code civil ? Le CCAG travaux, si vous êtes bien en marché public, contient tout ce qu'il vous faut.

De plus ce courrier me semble bien trop alambiqué, il manque des dates et éléments essentiels pour résumer les obligations de chacun, puis il se perd dans les détails factuels des échanges qui n'ont pas grand intérêt...à mon avis il faut toujours éviter de citer les noms des personnes, qui interviennent dans cette histoire au titre de leurs fonctions professionnelles et non à titre individuel. De plus, le titulaire garde l'entière responsabilité de ses travaux, sous-traitance ou pas. Vous devez reprocher au titulaire ses manquements contractuels à votre égard. On s'en fout que ça soit l'entreprise S le sous traitant, ça c'est son problème, et plus encore que monsieur X ait relancé madame Z...

c'est un métier d'écrire ce genre de courrier mine de rien  Grimaçant
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« Répondre #9 le: Novembre 15, 2023, 11:19:47 »

entièrement d'accord avec Vivaelparaguay  Clin d'oeil
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« Répondre #10 le: Novembre 15, 2023, 01:12:50 »

Et oui c'est patétique
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« Répondre #11 le: Novembre 15, 2023, 02:03:34 »

C'est un marché UGAP accord cadre à bons de commande

En résumé

1/ Mise en demeure
qui indique les faits reprochés

mise en demeure de faire dans les quinze jours
et viser le CCAG travaux 52.2


La convocation pour l'UGAP doit être indiquer dans la mise en demeure?


J'ai du mal a voir l'ordre du déroulement ...

L'huissier n'intervient que si la mise en demeure est sans effet ou dès à présent...
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« Répondre #12 le: Novembre 15, 2023, 02:26:30 »

oui concernant l'UGAP
pour l'huissier ça dépend de votre détermination à vous battre et aller au bout le cas échéant avec réalisation aux frais .....  pour moi ça aura plus de force vis à vis du titulaire et vis à vis du juge  .
toutefois vous devez vérifier que tous les désordres faisaient bien partie de votre demande d'intervention initiale  ....
« Dernière édition: Novembre 15, 2023, 02:51:05 par speedy » Journalisée

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« Répondre #13 le: Novembre 17, 2023, 03:24:51 »

Bien vu Speedy

Réponse du service :

J'ai cependant encore des interrogations, au point 2 vous dites : /"N.B Vous devez vérifier que tous les désordres faisaient bien partie de votre demande d'intervention initiale  ....",
la réalité est que les désordres sont apparus après l'intervention donc pas mentionnés dans la demande initiale, dois-je donc pointer la demande de SAV ? Mais nous n'avons, dans les faits, aucune preuve que les désordres font suite à cette intervention. Ensuite, le seul document "contractuel" actuellement en ma possession, est la "convention de prestation de maintenance multi-technique", et ne fait pas mention des délais et pénalités pouvant être infligés au titulaire du marché subséquent.

Enfin, ce marché de maintenance multi-technique est échu depuis le 1er Novembre, mais reconduit dans les jours à venir, cela pose-t-il un problème dans la démarche ?

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« Répondre #14 le: Novembre 17, 2023, 03:51:15 »

pas clair du tout, ça ne m'étonne pas d'un service qui laisse filer puis se réveille par intermittence :
1 les désordres qui apparaissent après peuvent ils être rattachés à l'intervention/absence d'intervention/mauvaise intervention  objet de cet échange ?
2 si pas de preuves la demande de ré-intervention est fragilisée  ....
3 pas de pénalité pour retard d'intervention ? c'est beau la confiance aveugle  .....  Choqué Fâché
4 la reconduction récente ne plaide pas en faveur de vos services techniques, pourquoi donner un signal de confiance alors qu'uils se plaignent de mauvaises prestations voir de non-intervention


les bras m'en tombent .... à eux de se démerder quitte à payer une nouvelle intervention car sans preuves vous êtes mal devant un juge  ....
tout au plus une réunion pour voir comment une telle situation sera évitée à l'avenir  ....
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