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Auteur Fil de discussion: Obligations règlementaires et normatives  (Lu 298 fois)
Commandeepubliquee
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Sexe: Femme
Messages: 160


« le: Novembre 03, 2023, 10:26:06 »

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis dans le bon fil de discussion mais je tente.

Je fais un état des lieux de mes procédures etc ainsi que des obligatoires règlementaires/ normatives qui nous incombent en tant que pouvoir adjudicateur, j’ai donc fait un listing des obligations ( légales ou pas) et je souhaite savoir si je n’en ai pas oublié :

- obligation de vigilance
- vérification des pièces administratives avant attribution
- recensement et données essentielles
- Avis d’attribution
- RAO et RPPP pour les procédés formalisées

En voyez vous d’autres ?

Merci
Journalisée
hpchavaz
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Messages: 4.161


WWW
« Répondre #1 le: Novembre 03, 2023, 11:26:39 »

La réponse va être compliquée, si vous ne préciser pas votre demande d
Par exemple :
- le PA peut être donneur d'ordre avec ce qui en découle (droit du travail etc., sous-traitance, transports)
- le PA peut MOA  avec ce qui en découle (santé sécurité, réseaux) et éventuellement sous MOP (programme, financement etc.) avec ce qui en découle,
- le PA peut être soumis au CGCT avec ce qui en découle
- le PA peut avoir un comptable public avec ce qui en découle
etc.

A moins que vous ne visiez que les obligations découlant strictement du code de la commande publique (YC ex MOP) mais bizarrement vous ne citez pas les publicités amont.


Pour les pièces à demander et à suivre le cas échéant:  voir le document d'humanisto via la page  "Pièces à fournir par l’attributaire à un marché public"
« Dernière édition: Novembre 03, 2023, 11:38:15 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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