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Auteur Fil de discussion: prestations similaire  (Lu 470 fois)
romuche1201
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« le: Octobre 28, 2023, 04:43:18 »

Bonjour,

J'ai toujours un peu de mal avec la mise en pratique des prestations similaires prevues dans le marché.
1) doit on obligatoirement et précisément mentionner dans les pieces du marché, quelle partie des travaux ou services sera en prestation similaires ?
2) si j'ai un marché de travaux de 4millions, que je dois prevoir dans le calcul des seuils les prestations similaires, ca veut dire que je dois prendre en compte 8millions si je rédige l'article presta similaire dans mon marché ?ou doit je integrer le montant de la partie seulement qui sera concernée par les prestations similaires ?
3)Si on applique cet article, le titulaire peut etre amené à negocier les prix de ce nouveau marché (presta similaires), est ce qu'on doit preciser en amont sur quoi portera l'éventuelle nego?
4)en cas d'utilisation de cette possibilité de non remise en concurrence, vous realiser un avenant qui fait référence à l'utilisation de prestations similaires ?

Enfin, avez vous un exemple de prestation similaires afin que ca me parle.

Merci d'avance pour vos retours.
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speedy
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« Répondre #1 le: Octobre 28, 2023, 08:30:04 »

le R2122-7 permet pendant 3 ans à compter de la notification d'un marché de faire un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans remises en concurrence ni publicité  à condition de l'avoir annoncé et pris en compte lors de la passation initiale.
Pour moi cet article élargit les possibilités en supprimant l'unicité de lieu, l'unicité d'objectif/finalité   et en élargissant le créneau de temporalité tout en limitant à des prestations de même nature et ceci dans une limite financière qui ne remette pas en cause le choix de la procédure de passation initiale.
donc

1 non
2 c'est à vous de décider selon une probabilité d'avoir ou non et de combien ...... il n'y a pas de règle claire
3 on peut négocier les prix selon les difficultés ou facilités qui différencient les contextes de réalisation....
4  c'est un nouveau marché, pas un avenant  , cf mon interprétation ci dessus
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Octobre 28, 2023, 12:34:15 »

Voir sur ce forum Réalisation de prestations similaires R 2122-7 du CCP

1) doit on obligatoirement et précisément mentionner dans les pieces du marché, quelle partie des travaux ou services sera en prestation similaires ?
Directive article 32 : "5.   Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires confiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que ces travaux ou ces services soient conformes à un projet de base et que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selon une procédure conforme à l’article 26, paragraphe 1. Le projet de base précise l’étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution.".

DAJ 1.1.8 : "Il s'agit de nouveaux travaux ou services consistant dans la répétition de travaux ou de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du premier marché, à condition que ces nouveaux travaux ou services soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du contrat initial. Le marché de prestations similaires ne peut pas se rapporter à une opération de travaux différente de celle prévue par le premier marché "


2) si j'ai un marché de travaux de 4millions, que je dois prevoir dans le calcul des seuils les prestations similaires, ca veut dire que je dois prendre en compte 8millions si je rédige l'article presta similaire dans mon marché ?ou doit je integrer le montant de la partie seulement qui sera concernée par les prestations similaires ?
Non dans ce cas le premier marché est de 4M€, le contrat doit reprendre l'indication donnée dans l'avis de marché que des travaux similaires pourront être attribués en application du 2122-7 mais la procédure est celle d'un marché qui aurait compris les travaux similaires : procédure formalisée européenne.

3)Si on applique cet article, le titulaire peut etre amené à negocier les prix de ce nouveau marché (presta similaires), est ce qu'on doit preciser en amont sur quoi portera l'éventuelle nego?
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4)en cas d'utilisation de cette possibilité de non remise en concurrence, vous realiser un avenant qui fait référence à l'utilisation de prestations similaires ?
comme speedy
« Dernière édition: Octobre 28, 2023, 04:59:25 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
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« Répondre #3 le: Octobre 28, 2023, 04:23:16 »

Perso je trouve que la DAJ  surtranspose
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mighty
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« Répondre #4 le: Novembre 20, 2023, 04:47:02 »

Dans le prolongement de ce sujet.

On est d'accord que si pour un marché de services j'ai mal calé mon calendrier et donc que je vais avoir un trou de marché, je ne peux pas recourir au marché de prestations similaires pour avoir mes prestations pendant six mois par exemple et éviter un trou entre deux marchés ?
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Mathieu
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« Répondre #5 le: Novembre 20, 2023, 04:51:47 »

tu ne peux pas simplement recaler le calendrier ?

sinon, pourquoi pas... pour le coup ce sera vraiment "similaire"  Souriant
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« Répondre #6 le: Novembre 20, 2023, 05:20:09 »

Ah ben oui d'où l'idée de ma collaboratrice que je trouve astucieuse Sourire mais ce qui m'ennuie c'est qu'on parle de "nouveau" besoin. Or ce n'est pas à proprement parlé de nouveaux besoins.
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« Répondre #7 le: Novembre 20, 2023, 05:45:05 »

Ah ben oui d'où l'idée de ma collaboratrice que je trouve astucieuse Sourire mais ce qui m'ennuie c'est qu'on parle de "nouveau" besoin. Or ce n'est pas à proprement parlé de nouveaux besoins.
et ça serait la première fois que tu joues sur les mots ?   Clin d'oeil
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« Répondre #8 le: Novembre 21, 2023, 03:42:54 »

Ah ben oui d'où l'idée de ma collaboratrice que je trouve astucieuse Sourire mais ce qui m'ennuie c'est qu'on parle de "nouveau" besoin. Or ce n'est pas à proprement parlé de nouveaux besoins.

C'est bien un nouveau besoin pour combler le trou
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« Répondre #9 le: Novembre 21, 2023, 09:19:25 »

ok merci pour vos commentaires rassurants Souriant
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