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Auteur Fil de discussion: LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)  (Lu 377 fois)
speedy
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Caramba !


« le: Octobre 24, 2023, 12:11:46 »

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288
il y a des impacts sur le CCP, mais aussi bien autres sur Code de l'Urbanisme CU et Code de l'Environnement CE ....
modif de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 , l'instabilité du Droit .... Monsieur Lambert risque un AVC  ....

beaucoup d'intentions mais un retour remarqué :

Les offres sont appréciées lot par lot [/b]sauf lorsque les entités adjudicatrices ont autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus en application du second alinéa de l'article L. 2151-1

 L'article L. 2151-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2152-7 est complété par les mots : «, sauf lorsque les entités adjudicatrices ont autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus en application du second alinéa de l'article L. 2151-1
« Dernière édition: Octobre 25, 2023, 01:26:45 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #1 le: Octobre 25, 2023, 01:09:17 »

Pour rappel  concenant les "offres variables":
* La fiche DAJ  ALLOTISSEMENT ET CONTRATS GLOBAUX version 31/03/2016
* Ce fil datant de 2016 sur le forum : DAJ - Fiche technique - ALLOTISSEMENT ET CONTRATS GLOBAUX - OFFRES VARIABLES.
« Dernière édition: Octobre 25, 2023, 01:19:11 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
hpchavaz
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« Répondre #2 le: Octobre 27, 2023, 01:46:18 »

Voir DAJ article du 27/10/2023 : La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte renforce la commande publique durable

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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
romuche1201
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« Répondre #3 le: Novembre 05, 2023, 06:03:48 »

Merci Speedy.

C'est donc le retour des offres variables pour les EA..

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