Recrutement BE Planification

[Coccy]

bonjour,

dans le cadre d'un projet de d'aménagement d'une ZAE porté par la CC compétente sur le territoire de notre commune, plusieurs règles du PLU seraient à faire évoluer  pour optimiser l'opération.
La CC, qui n'a pas la compétence PLUi, propose de prendre à sa charge le recrutement du BE prestataire chargé de la procédure de modification du PLU nécessaire.
Dans quelle mesure pensez-vous que cela soit possible 
est-ce qu'une coopération public-public pourrait être envisageable dans ce cas?
je vous remercie pour vos avis éclairés 

[speedy]

pourquoi la CC ne pourrait pas passer un marché d'études sur l'optimisation des conditions de réalisation de sa future ZAE ?
c'est son besoin et elle le finance  ..... non ?

[Coccy]

pourquoi la CC ne pourrait pas passer un marché d'études sur l'optimisation des conditions de réalisation de sa future ZAE ?
c'est son besoin et elle le finance  ..... non ?

ben,
 - parce qu'une procédure PLU doit porter avant tout sur l'intérêt général : peut-on considérer dans ce cas qu'il s'agit d'intérêt général pour le compte de la CC ? 
 - parce qu'il s'agit d'une prestation dont la seule compétence est celle de la commune !! 

[speedy]

relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord  ....  sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?

[Coccy]

relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord  ....  sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?

oui, j'ai bien compris ton analyse, on me l'a présentée ainsi d'ailleurs, mais.... j'ai vraiment un gros doute, surtout au regard des fins limiers de notre trésorerie... 
et compte tenu des enjeux de cette affaire-là, j'aimerai être plus sereine 

[speedy]

relis bien la formulation employée, la commune n'aura plus qu'à reprendre à son compte si elle est d'accord  ....  sur le fil du rasoir mais ça devrait passer, non ?

oui, j'ai bien compris ton analyse, on me l'a présentée ainsi d'ailleurs, mais.... j'ai vraiment un gros doute, surtout au regard des fins limiers de notre trésorerie... 
et compte tenu des enjeux de cette affaire-là, j'aimerai être plus sereine 

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la trésorerie n'a plus son mot à dire sur la légalité , elle ne peut réclamer que des pièces comptables or il y en aura  : marché, factures ....