Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Juillet 23, 2024, 12:02:44

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
281.121 Messages dans 35.828 Fils de discussion par 3.199 Membres
Dernier membre: CathC
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Autres sujets
| | |-+  signature (électronique ou non) d'un document et valeur juridique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: signature (électronique ou non) d'un document et valeur juridique  (Lu 884 fois)
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 298



« le: Octobre 17, 2023, 03:28:24 »

Bonjour,

Un document (convention d'aide par exemple entre une collectivité et un particulier, entre une collectivité et une association, entre 2 collectivités...) est-il juridiquement valable s'il est signé d'une part électroniquement et d'autre part manuscritement.
Je dirais que dans la mesure où une partie l'a imprimé pour le signer à la main, celui-ci n'a que la valeur d'une copie et donc pas de réelle valeur juridique opposable dans le cadre d'un éventuel contentieux.

Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet.

Merci par avance.
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.117



« Répondre #1 le: Octobre 17, 2023, 03:42:29 »

ça revient à avoir 2 documents valablement signés

un peu comme un devis signé d'un côté, et un bon de commande signé de l'autre : c'est pas tout beau tout joli comme un acte d'engagement signé des 2 parties à la plume d'oie, mais ça fait quand même le job tant que les 2 documents se réfèrent l'un à l'autre (ce qui est forcément le cas quand les 2 documents sont 2 exemplaires du même document)
Journalisée
ccva
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 298



« Répondre #2 le: Octobre 18, 2023, 12:42:24 »

ça revient à avoir 2 documents valablement signés

un peu comme un devis signé d'un côté, et un bon de commande signé de l'autre : c'est pas tout beau tout joli comme un acte d'engagement signé des 2 parties à la plume d'oie, mais ça fait quand même le job tant que les 2 documents se réfèrent l'un à l'autre (ce qui est forcément le cas quand les 2 documents sont 2 exemplaires du même document)

Donc on peut signer de n'importe quelle façon, le document aura la même valeur juridique auprès de tout le monde si je vous suis.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.629


I'll be back


« Répondre #3 le: Octobre 18, 2023, 01:31:47 »

Oui.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.055 secondes avec 19 requêtes.