Problème entreprise travaux

[ODB]

Bonjour à tous,

Pourrez vous m'aider pour gérer la situation ci-dessous?

Nous constatons des problèmes de retard de diffusion de documents et de préparation de chantier avec un titulaire d'un marché de travaux notifié en juillet et démarrer fin août.
Le président du groupe auquel dépend  le titulaire nous informe par mail que ladite société subit d'importantes difficultés financières et de ressources internes ne laissant présager que peu d'espoir sur son avenir.

Le Président du groupe et des 2 sociétés en SAS,  souhaite nous proposer un transfert de la totalité du lot à une de ses filiales, qui plus à mème d’exécuter les prestations.
Quelles seraient la solution ? est ce-légal (je ne pense pas de mon point de vue), que pouvons nous faire pour que cela ne retarde pas trop notre marché de travaux....?

Merci beaucoup pour vos différents retours.

Cordialement,

[R.J]

Antérieurement, un transfert de marché pouvait s'opérer librement, dès lors qu'il s'agissait d'un transfert pur et simple, et que l'OE substitué avait accès à la commande publique bien entendu.

Désormais, il semblerait que la possibilité soit plus restreinte, notamment pour les cas permettant cette opération (restructuration, art. 2194-6).

Sauf à avoir prévu une clause de réexamen qui anticipe la situation, ce qu'il conviendrait d'intégrer de manière systématique à l'ensemble des marchés.

Est-ce le cas ?

Dans le cas contraire, il faudrait jouer sur l'aspect "restructuration" des activités, entre le titulaire et sa filiale. On peut essayer d'écrire une histoire en ce sens.

[ODB]

Non malheureusement je n'ai pas mis de clause de réexamen

[ODB]

Qu'entendez vous sur l'aspect restructuration ? que ce soit les deux filiales qui s'arrangent entre elles sans que le MOA rentre de cette accord? 
Le président du groupe propose de réaliser un DC4 entre la société défaillante et la filliale de remplacement... cette solution semble être juridiquement pas correcte.

[R.J]

La sous-traitance à la filiale serait parfaitement légale. Mais si la situation du titulaire est à ce point délicate (procédure collective à envisager), ça ne résoudrait pas nécessairement la situation de manière durable ... J'envisageais la question du transfert du marché dès à présent.

[ODB]

Qui dit transfert : dit résiliation ? dit nouvelle consultation? je suis désolée pour toutes ses questions

[R.J]

Un transfert s'opère classiquement par avenant tripartite. Il n'entraîne pas de résiliation du contrat, ni de nouvelle consultation dès lors, le contrat est simplement modifié en ce qui concerne une partie en présence.

Mais se pose la question de la légalité de cet avenant, puisque cette possibilité a été limitée à certaines situations, non clairement définies cependant. En l'absence de clause de réexamen sur ce point, il faut parvenir à démontrer que la situation correspond à une restructuration des activités du titulaire, du fait d'une situation délicate. PAs forcément impossible.