Sécurité bâtiment avant DSP

[MiniTeam]

Bonjour

Question existentielle

On a une commission Sécurité qui nous demande de nous mettre ea jour niveau extincteur, mise en sécurité pour un bâtiment qui va être mis a disposition pour une future DSP pour l'accueil des jeunes

Si on est pas bon niveau sécu, j'imagine que c'est un ERP, quels risque prenons-nous et le concessionnaire peut-il nous enquiquiner à ce propos?

Merci

[Mathieu]

soit vous mettez en conformité maintenant, soit vous laissez le gestionnaire le faire, mais il faut
1) être transparent à ce sujet dans le DCE de la DSP : qui fait quoi?
2) s'assurer que la mise en conformité peut-être faite dans le scenario retenu avant l'accueil du public

[MiniTeam]

Le concessionnaire peut être en charge de la mise en sécurité d'un bâtiment qui nous appartient?

Avez-vous une procédure type ou une infographie à me fournir pour connaître les points clefs pour avoir un avis favorable de la CS au final?

[Ponta]

Je parle hors commande publique.

Si c'est pas bon niveau sécu, c'est la responsabilité de la collectivité qui va être recherchée et de toute la chaîne.
On ne joue pas avec la sécurité incendie d'un bâtiment, il faut traiter le problème rapidement et correctement : si un jeune grille dedans, le juge pénal n'aura que faire qu'une prochaine DSP devait tout remettre à niveau.

Si on est pas bon niveau sécu, [...] le concessionnaire peut-il nous enquiquiner à ce propos?

Je remets la casquette commande publique, tout dépend de la rédaction de votre contrat. S'il est bien écrit que le délégataire prend gestion du bâtiment en l'état et devra en assurer une exploitation conforme aux textes en vigueur : il devra se mettre en conformité à ses frais.
Personnellement, pour couper court à toute polémique, je joindrais le CR de la commission de sécurité et préciserai dans le contrat que tout aménagement de sécurité est à la charge de l'exploitant (ou du délégant selon votre choix).
Et à titre personnel, si achetez 3 extincteurs est plutôt de la dépense courante, refaire entièrement le système d'évacuation des fumées  (skydome, électricité, turbines...) peut représenter un investissement suffisamment lourd pour être pris en charge par le délégant.

Encore une fois, il convient de prévoir dans le contrat les modalités pour éviter les conflits.

[Ponta]

Le concessionnaire peut être en charge de la mise en sécurité d'un bâtiment qui nous appartient?

Un contrat de concession peut prévoir des travaux et / ou l'achat de fournitures.

Avez-vous une procédure type ou une infographie à me fournir pour connaître les points clefs pour avoir un avis favorable de la CS au final?

Pour avoir un avis favorable de la CS, il suffit de faire ce qu'exige la CS.

Attention ! Les pompiers et autres membres de la CS sont pointilleux parce que la sécurité incendie évite des morts et des drames.
Je recommande fortement de suivre l'avis de la CS.

[Mathieu]

Le concessionnaire peut être en charge de la mise en sécurité d'un bâtiment qui nous appartient?

pour moi oui, je dirais même "devrait être en charge", si le bâtiment en question est intégralement dédié à l'activité concédée

si je prend mon cas perso, je suis concessionnaire gestionnaire d'aéroport, et je suis bien entendu en charge de la mise en sécurité du bâtiment (aérogare) qui m'a été concédé, quoi de plus logique ?

[MiniTeam]

Ponta, merci beaucoup pour tes lumières

donc on peut lui laisser à sa charge ?

On a les blocs secours, alarme en panne, pas de contrôle de l'elec, du gaz, pas de plan d'évacuation, c'est assez lourd

On n'a vraiment pas d'obligation avant de le laisser en concession?

[Mathieu]

ah quand même... élec gaz, je ne laisserais pas trainer...

[MiniTeam]

Merci les zamis pour votre réactivité..... "c'est chuper" l'entraide comme cela 

[Ponta]

Tu as des problématiques très lourdes de sécurité.
Ca peut freiner sérieusement la concurrence si ce n'est pas fait.

[speedy]

Le concessionnaire peut être en charge de la mise en sécurité d'un bâtiment qui nous appartient?

oui mais du même avis que les autres , faut pas laisser trainer ....

[quote
oui mais author=MiRP
classement suivant usage réel et nombre (acceuil de jour? de nuit ? nombre   instantané ? capacité  ? etc

les règles sont dans le CCH et le règlement de sécurité ... il y a normalement des contrôles annuels /périodiques , de la maintenance par du personnel compétent (par exemple ascenseurs, sécurité incendie)
vous pourriez faire un point en missionnant un contrôleur technique .....

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). (attention prendre la version à jour)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020303815/#:~:text=%C3%A0%20GA%2049)-,Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2025%20juin%201980%20portant%20approbation%20des%20dispositions%20g%C3%A9n%C3%A9rales,recevant%20du%20public%20(ERP).