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Auteur Fil de discussion: Marché subséquent infructueux  (Lu 2761 fois)
paulinede
Junior
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Messages: 53


« le: Juin 26, 2023, 05:39:15 »

Bonjour,

Nous avons passé un accord-cadre à marchés subséquents en AOO.
Dans le cadre d'un projet spécifique, une mise en concurrence pour un MS a été passée : réception d'une seule offre qui s'avérait être inacceptable --> déclaration sans suite.
Nous avons décidé de retravailler notre cahier des charges en améliorant la définition du besoin. Une nouvelle mise en concurrence a été faite : réception encore une fois d'une seule offre. Celle-ci respecte les prix plafonds de l'AC mais dépasse largement le budget alloué à l'étude... Quelle serait la solution selon vous ? Déclaration sans suite ? Et après ? MN ? Remise en concurrence ?

Pour info, nous pouvons ne pas reconduire l'AC à partir de Janvier 2024... Toutefois, l'étude est très urgente (étude clinique dans le cadre d'un essai thérapeutique).

Merci pour vos lumières  Sourire
Journalisée
speedy
Administrator
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Messages: 31.186


Caramba !


« Répondre #1 le: Juin 26, 2023, 06:38:55 »

le problème de fond : avez vous une chance d'aboutir à une signature dans le montant budgété ?
si oui ben vous négociez avec le candidat R2124-3 :
6° Lorsque, dans le cadre d’un appel d’offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de publier un avis de marché s’il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres. : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l’article R. 2144-4, ne peuvent participer à la procédure que le ou les soumissionnaires ayant justifié au préalable ne pas être dans un cas d’exclusion et satisfaisant aux conditions de participation fixées par l’acheteur. » ;

par contre si vous relevez le niveau financier budgété  il faut conclure sans relancer .....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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