Avance option A

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, depuis le 1er janvier dernier le montant de l'avance pour les marché de l'état est passé à 30 %, concernant les collectivités territoriales c'était par défaut 20 % est-ce toujours 20 % ?

[speedy]

ça vient d'où cette valeur de  20% ?

[david17]

ca vient du CCAG de 2021 : L’option A prévoit l’application d’un taux d’avance de 20% pour les PME et d’un taux d’avance correspondant au minimum réglementaire (soit 5% du montant du marché) pour les autres entreprises, ou d’un taux supérieur fixé dans les documents particuliers du marché.