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| | |-+  Modification de marché article R2194-10 et publication : vous pratiquez ?		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Modification de marché article R2194-10 et publication : vous pratiquez ?  (Lu 353 fois)
An Erminig
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« le: Juin 01, 2023, 02:35:51 »
Bonjour,

De manière générale, procédez-vous à la publication de vos avis de modification de marché tels que l'entend l'article R2197-10 du code de la commande publique ?


Je dois avouer que chez nous, ça passe systématiquement à l'as.

Merci pour vos retours.
« Dernière édition: Juin 02, 2023, 10:39:06 par An Erminig » Journalisée
Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
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Piko
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« Répondre #1 le: Juin 01, 2023, 04:28:00 »
Bonjour,

Idem que chez vous  Sourire
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An Erminig
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« Répondre #2 le: Juin 02, 2023, 10:41:01 »
Merci !

Fait significatif : J'ai même écrit 2197-10 alors que c'est 2194-10 en réalité !

Je corrige le titre du sujet...

Bonne journée.
Journalisée
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LAROUSSE
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« Répondre #3 le: Juin 02, 2023, 04:29:00 »
Idem... Trop à faire
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #4 le: Juin 03, 2023, 05:54:59 »
La publication est un élément de transparence, la non publication peut poser des problème d'image (ou politiques pour les COLTER)
En MP contrat administratif, l'avis permet limiter la date jusqu'à laquelle des recours peuvent être exercés.
« Dernière édition: Juin 05, 2023, 08:53:08 par hpchavaz » Journalisée
Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Ponta
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I'll be back
« Répondre #5 le: Juin 05, 2023, 07:39:45 »
Citation de: An Erminig le Juin 01, 2023, 02:35:51
Je dois avouer que chez nous, ça passe systématiquement à l'as.
Pareillement.
Journalisée
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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