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Auteur Fil de discussion: Mauvaise estimation  (Lu 299 fois)
Commandeepubliquee
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« le: Mai 30, 2023, 02:19:23 »

Bjr a tous,

Dans le cadre d’un marché de travaux , le marché a été lancé en MAPA et lors de l’ouverture des plis, des coquilles se sont glissées dans les estimations qui dépassées le seuil européen.

A ce niveau comment faire ? A savoir qu’il y a eu 40 jours de publicité.
Annuler la procédure ? Laisser en l’état est ne pas négocier et laisser 11 jours de délai de stand Still  ?

Merci pour vos retours d’expérience
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #1 le: Mai 30, 2023, 02:39:06 »

Avez vous de quoi justifier qu'il s'agissait bien de "coquilles" ?
« Dernière édition: Mai 30, 2023, 02:47:18 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Mathieu
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« Répondre #2 le: Mai 30, 2023, 02:42:29 »

on recommence tout avec la bonne procédure

des coquilles dans l'estimation à ce niveau de dépense, ça craint de la part du MOE... un peu de la part du PA aussi car si vous vous rapprochez du seuil c'est imprudent de lancer en MAPA

bien sûr il y a l'excuse-massue du COVID m'enfin bon
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: Mai 30, 2023, 03:00:22 »

Même avis que Mathieu.

Si l'estimation est supérieure aux seuils européens, il est obligatoire de recourir à la procédure formalisée (sauf rares exceptions).
Avec le MAPA, c'est un détournement de procédure. Le juge est intraitable sur ce sujet.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Caramba !


« Répondre #4 le: Mai 30, 2023, 04:04:32 »

combien d'offres au dessus du seuil et de combien ?
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Commandeepubliquee
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« Répondre #5 le: Mai 31, 2023, 08:04:31 »

combien d'offres au dessus du seuil et de combien ?

Il s’agit d’un marché alloti , c’est sur une globalité.
Le problème c’est que nous avons de délai pour réaliser ces travaux..

Si nous relançons nous allons prendre énormément de retard. Étant donné que la publicité a été de 40 jours, nous n’allons pas négocier et nous allons appliquer le délai de stand still, le risque de recours est minime, c’est plus au niveau de l’ANCOLS que nous allons nous faire remonter les bretelles ..

Cdl

« Dernière édition: Mai 31, 2023, 08:12:24 par Commandeepubliquee » Journalisée
Mathieu
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« Répondre #6 le: Mai 31, 2023, 08:19:37 »

bannnnzaiiiiii !!!

bon courage...

Citation
le risque de recours est minime

ça c'est votre N+1 qui le dit, vous, vous devez mettre par écrit l'inverse
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