Effectif minimum

[birdy-94]

Bonjour,

Est-il possible d’exiger outre un chiffres d’affaires minimum, un effectif minimum ?

Merci

[speedy]

quel objectif  en candidature ?
perso je ne perçois pas l'intérêt ....

[hpchavaz]

Le chiffre d'affaires et le effectif moyen peuvent être demandés quant ils sont nécessaires aux appréciations de capacité économique et financière des candidats pour le premier,  de la capacités techniques et professionnelles pour le second.
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics - Articles 2 et 3.

En revanche, concernant le CA ce ne peut être directement une exigence II. de l'article 2.

Quant à la question posée par speedy, pour ce qui est de des effectifs, qu'elle est votre motivation ?

[Ponta]

Beaucoup d'entreprises ont des effectifs très variables et recrutent si elles ont le marché ou font appel à la sous-traitance pour pallier.

[Michel]

Est-il possible d’exiger outre un chiffres d’affaires minimum, un effectif minimum ?

Tout est exigible ; mais sous réserve que cela soit justifiable ! 

[max]

fait pour des MBC (avant le accords cadres) travaux de VRD, exigence minimale de 3 chefs de chantiers car volume des travaux important, des travaux avec chantiers simultanés et plusieurs sites géographiques distants
Sachant qu'il faut faire un sourçing en amont, pour savoir quel "public" est susceptible d'être intéressé, il ne faut pas que l'exigence minimale sur les effectifs ferme la concurrence.
Dans mon cas, on savait qu'avec cette exigence là la plupart des OE pouvait répondre et on écartait "les petits" aux faibles effectifs incapable d'assurer plusieurs chantiers à la fois, bien sur si groupement on additionnait les effectifs des membres du groupement