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DominiqueL
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
PV comité social et économique
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Fil de discussion: PV comité social et économique (Lu 410 fois)
Filomène
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PV comité social et économique
«
le:
Mai 24, 2023, 11:05:20 »
bonjour,
avez-vous un bon retour des opérateurs éco sur ce type de demande dans le cadre des opérations de notification ? j'ai peur de galérer à récuperer ça
Bonne journée
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Ponta
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #1 le:
Mai 24, 2023, 03:54:58 »
Bonjour,
Pouvez-vous développer votre question ?
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Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #2 le:
Mai 24, 2023, 04:16:54 »
voir liste de documents à fournir par le gagnant avant la notification du marché établie par Humanisto
https://docs.google.com/document/d/1wgWbzKEix4GvlcIPLmMYLtWfiHPDoUev2Xq4yMQLuIc/edit
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #3 le:
Mai 25, 2023, 03:54:08 »
ohh merci bien @SPEEDY c'est un support parfait.
@PONTA je me demandais si les acheteurs ne galéraient pas trops auprès des entreprises pour récupérer cette pièce (nouvelle pour moi, je n'avais pas vu cette obligation
)
Journalisée
speedy
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Re : Re : PV comité social et économique
«
Répondre #4 le:
Mai 25, 2023, 04:00:59 »
Citation de: nathalie le Mai 25, 2023, 03:54:08
ohh merci bien @SPEEDY c'est un support parfait.
c'est Humanisto qu'il faut remercier, je ne fais que relayer le lien ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Mathieu
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #5 le:
Mai 25, 2023, 04:04:11 »
perso je ne demande plus, z'avaient qu'à codifier le bidule, d'abord. non mais.
Journalisée
Filomène
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #6 le:
Mai 25, 2023, 04:07:54 »
alors merci @Humanisto beau travail.
@Mathieu ça me tranquilise un peu moi qui ne l'avais pas vu
Journalisée
Mathieu
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #7 le:
Mai 25, 2023, 04:11:23 »
dans le CCP, à ma connaissance rien ne permet de rejeter une candidature pour absence de ce document
Journalisée
speedy
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Re : PV comité social et économique
«
Répondre #8 le:
Mai 25, 2023, 08:20:48 »
et donc vous ne vous préoccupez pas des autres règlementations dont art. L. 2312-27 du Code du travail.....
Journalisée
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