bonjour,
dans le cadre d'un concours MOe et de la remise des esquisses, nous sommes confrontés à la situation suivante :
Sur les 3 projets, seule une offre a été déposée conformément au règlement de concours (RC joint), aussi bien pour le dépôt des supports physiques que pour la transmission des pièces de façon dématérialisées.
Les deux autres offres n’ont pas respecté le règlement sur les points suivants :
- Un candidat a, en plus des supports physiques, remis une clé USB qui contient l’ensemble des documents demandés (planches, mémoire explicatif, tableau des surfaces ….) mais n’a pas déposé son offre sur la plate-forme comme cela était stipulé dans le Règlement du Concours. Pour ce candidat, il pourrait être considéré, en application de l’article 7.5.1 renvoyant à l’article 6.4, que la clé USB est une copie de sauvegarde et ainsi estimé l’offre recevable.
- Un autre candidat a transmis sur la plate-forme l’ensemble des pièces demandées mais de façon non anonyme. Bien que les jury concours se déroulent toujours de façon anonyme, que l’article 7.5.2 du RC pour les supports physiques mentionne que ceux-ci sont remis de façon anonyme, les prestations dématérialisées ne rappellent pas ce point dans l’article 7.5.1. du RC.
Toutefois, l’article 7.7 du règlement indique que l’acheteur doit vérifier l’absence de mentions susceptibles de violer l’anonymat dans les dossiers, et si nécessaire de prendre toute mesure appropriée pour rendre effectif cet anonymat. Dans la mesure où il est difficile de supprimer par nous-même les éléments non anonymisés sans supprimer certains éléments de certains documents, pour ce candidat, nous pourrions considérer, au titre des mesures appropriées, la demande de nous retransmettre les pièces de manière anonyme via la plate-forme ou à tout le moins les pièces pour lesquelles on ne peut pas supprimer les éléments non anonymisés.
notre cellule MP mutualisée propose ceci :
"Néanmoins, le juge pourrait considérer que les mesures indiquées correspondent à une violation des règles du RC et des règles de la commande publique pouvant conduire à la fois à l’annulation de la procédure ou/et une mise en responsabilité pénale pour délit de favoritisme. Nous ne pouvons que vous conseiller d’admettre que l’offre conforme dès la remise des prestations.
En tout état de cause, afin de respecter l’égalité de traitement et de ne pas favoriser un candidat plus que l’autre, soit les deux offres litigieuses sont admises soit aucune. En cas d’admission, il serait souhaitable d’évoquer ce point en introduction du jury concours. "
et vous , quelle serait votre position dans cette configuration?
merci pour vos retours
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