Négociation - annoncer le nombre de candidats admis ?

[Kirepo]

Bonjour à tous

Jusqu'à présent j'avais en tête que lorsqu'on souhaitais limiter le nombre de candidat admis à négocier il fallait l'annoncer dans le RC, en fixant le nombre de candidat concernés (type "les trois meilleurs offres"), faute de quoi on devait négocier avec l'ensemble des candidats.

Je suis toutefois tombé sur cette jurisprudence : TA Rennes, ord. 17 décembre 2020, Sté Jardin Service, n°2005292

Où les deux considérants suivants abordent ce point :

10. Aux termes de l’article 5.5 du règlement de la consultation : « Les conditions de négociation sont les suivantes : / À l’issue de l’analyse des offres remises par les candidats conformément aux critères de jugement énoncés à l’article 6 (…), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tant sur le prix que sur le contenu de l’offre avec le nombre de candidats de son choix et dans l’ordre du classement issu de la première analyse des offres (…) ».

11. En l’espèce, le pouvoir adjudicateur a donné, dans le règlement de la consultation, une information précise sur la négociation qu’il se réservait de mener et a indiqué les critères sur le fondement desquels il entendait sélectionner les entreprises admises à négocier dans le respect du principe de transparence qui s’impose à lui. Il pouvait en outre, sans méconnaître ses obligations de publicité et de mise en concurrence, se réserver le droit de négocier avec un nombre limité de candidats. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixant un nombre minimum ou maximum de candidats à retenir dans le cadre de la négociation, la commune de Sibiril pouvait notamment, comme elle l’a fait, engager une procédure de négociation avec le seul candidat arrivé premier à l’issue de l’analyse des offres sans porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats. Par suite, la société Jardin Service, classée deuxième à l’issue de l’analyse des offres, n’est pas fondée à soutenir qu’en ne l’admettant pas à la phase de négociation, la commune aurait manqué à ses obligations de mise en concurrence.

Je trouve ça assez étonnant de négocier avec un seul candidat et c'est un peu dur pour les entreprises qui n'ont pas pu participer à la négo qu'en pensez-vous ?

Quelle est votre pratique / préconisation auprès de vos collègues ? 

[Piko]

Bonjour,

Nous avons 2 pratiques, soit nous disons qu'il y aura X offres retenues en négo en fonction de leur classement avant négo et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, soit nous indiquons que nous négocierons avec tous les candidats qui auront une note globale supérieure à X/20 (ce cas est plus rare toutefois).

Nous n'appliquons pas forcément les arrêts des TA, nous sommes plus attentifs au CE et aux CAA (surtout celle dont nous dépendons).

[speedy]

Idem en général 3 premiers
Ou indication d'élimination progressive ...

[Mathieu]

je prendrais la décision du TA avec des pincettes

si c'est de la négo à sens unique "baissez votre prix" ou "améliorez votre délai", alors pourquoi pas ne négocier avec que le 1er

si c'est de la négo à double sens du type "je modifie X sur le cahier des charges, vous améliorez votre offre en conséquence", alors ça me semble beaucoup plus délicat de ne négocier qu'avec le 1er

[hpchavaz]

... TA Rennes, ord. 17 décembre 2020, Sté Jardin Service, n°2005292 ...

MAPA

voir le commentaire de Me Lafay "Négociations en MAPA : il est possible d’engager la négociation qu’avec le seul candidat classé en tête à l’issue de l’analyse des offres initiales"

[Kirepo]

Merci pour vos retours

@speedy élimination progressive vous procédez comment ?

@Piko, on est effectivement que sur du TA, mais ça m'a quand même étonné

@Mathieu, même pour le simple "baissez votre prix", dommage de ne le proposer qu'au 1er ! peut être que le deuxième ferait une remise plus importante ...

[speedy]

Piur gros dossiers avec plusieurs tours
A chaque tour Criteres ponderes classement
On regarde si ecart entre deux successifs au dela de trois....

[toupie]

Dans nos RC, on prévoit 3 possibilités :
- négocier avec les 3 premiers
- négocier avec le candidat arrivé en 1ère position
- ne pas négocier

Pour la négociation avec le 1er, elle est pertinente (à mon sens) quand la différence s'est faite au niveau de la valeur technique et qu'il est souhaité obtenir un effort financier de la part du candidat pressenti

[Kirepo]

Mais du coup s'il sait qu'il est premier (il aura lu le RC attentivement), quel intérêt il a à faire un effort ?

[hpchavaz]

Mais du coup s'il sait qu'il est premier (il aura lu le RC attentivement), quel intérêt il a à faire un effort ?

Le RC («  Les conditions de négociation sont les suivantes : / À l’issue de l’analyse des offres remises par les candidats conformément aux critères de jugement énoncés à l’article 6 (…), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier tant sur le prix que sur le contenu de l’offre avec le nombre de candidats de son choix et dans l’ordre du classement issu de la première analyse des offres (…) ») ne lui permettait pas de savoir qu'il était seul.