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Auteur Fil de discussion: annexe 6 au Code de la commande publique  (Lu 2431 fois)
dominique
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« le: Avril 22, 2023, 09:25:56 »

     7 Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047476781

Commentaire supprimé par l'auteur
« Dernière édition: Avril 23, 2023, 10:49:43 par dominique » Journalisée
speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Avril 23, 2023, 09:16:08 »

pour moi l'article 4 ne concerne pas la Métropole ni la Corse ...  uniquement l'Outre Mer.
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
dominique
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« Répondre #2 le: Avril 23, 2023, 10:58:51 »

Merci Speedy, effectivement la nuit portant conseil, tout étant dans la virgule, j'ai supprimé mon précédent commentaire.
Donc possibilité pour l'acheteur de permettre la sauvegarde par courriels sécurisés de l'acheteur en marché et concession sauf dans les marchés des Outre-mer cités dans l'article 3 modifié.
Dominique Fausser
« Dernière édition: Avril 23, 2023, 11:03:31 par dominique » Journalisée
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