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annexe 6 au Code de la commande publique
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Fil de discussion: annexe 6 au Code de la commande publique (Lu 1974 fois)
dominique
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annexe 6 au Code de la commande publique
«
le:
Avril 22, 2023, 09:25:56 »
7 Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047476781
Commentaire supprimé par l'auteur
«
Dernière édition: Avril 23, 2023, 10:49:43 par dominique
»
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : annexe 6 au Code de la commande publique
«
Répondre #1 le:
Avril 23, 2023, 09:16:08 »
pour moi l'article 4 ne concerne pas la Métropole ni la Corse ... uniquement l'Outre Mer.
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
dominique
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Re : Re : annexe 6 au Code de la commande publique
«
Répondre #2 le:
Avril 23, 2023, 10:58:51 »
Merci Speedy, effectivement la nuit portant conseil, tout étant dans la virgule, j'ai supprimé mon précédent commentaire.
Donc possibilité pour l'acheteur de permettre la sauvegarde par courriels sécurisés de l'acheteur en marché et concession sauf dans les marchés des Outre-mer cités dans l'article 3 modifié.
Dominique Fausser
«
Dernière édition: Avril 23, 2023, 11:03:31 par dominique
»
Journalisée
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