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Auteur Fil de discussion: Refus de mutation  (Lu 1137 fois)
afeco
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« le: Mars 29, 2023, 11:51:37 »

Un maire peut-il s'opposer à la demande de mutation externe dun agent ? Si oui pour quels motifs ? Si non quels sont les recours ?
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Les vieux adorent manger des cacahuètes, ça leur rappelle quand ils avaient des dents.

Les plus beaux arbres ne donnent pas forcément les plus beaux fruits. La preuve, le chêne donne des glands.
speedy
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« Répondre #1 le: Mars 29, 2023, 12:32:54 »

je suppose que tu as lu : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/mutation-fonctionnaire#:~:text=En%20cas%20de%20mutation%20externe,continuit%C3%A9%20du%20fonctionnement%20du%20service.
dont
Votre établissement d'origine peut-il refuser que vous mutiez ?

En cas de mutation externe, votre établissement d'origine ne peut s'opposer à votre demande de mutation qu'en raison des nécessités du service.

Votre établissement d'origine doit démontrer que votre présence est indispensable pour assurer la continuité du fonctionnement du service.

Votre mutation est prononcée par votre établissement d'accueil.

Elle prend effet au maximum 3 mois après la date de votre demande de mutation sauf si vos établissements d'origine et d'accueil s'entendent sur une date antérieure.

L'absence de réponse de votre établissement d'origine pendant les 2 mois suivant la date de réception de votre demande de mutation vaut acceptation.
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
afeco
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« Répondre #2 le: Mars 29, 2023, 12:39:46 »

Merci Speedy, j'avais lu en effet mais je me demandais s'il existait d'autres textes, de la jurisprudence ou je ne sais quoi.

Deux de mes collègues demandent leur mutation après un troisième (je ne m'étalerai pas sur le contexte pro dans lequel nous évoluons) et le maire faire le cirque auprès du recruteur (le même pour les deux).
Les cadres désertent mais c'était prévisible...
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speedy
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« Répondre #3 le: Mars 29, 2023, 01:17:05 »

la contagion ! une épidémie   !!!  et pas de vaccination ....  Embarrassé  après la saignée le garrot  ...
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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« Répondre #4 le: Mars 29, 2023, 03:29:11 »

Merci Speedy, j'avais lu en effet mais je me demandais s'il existait d'autres textes, de la jurisprudence ou je ne sais quoi.

Deux de mes collègues demandent leur mutation après un troisième (je ne m'étalerai pas sur le contexte pro dans lequel nous évoluons) et le maire faire le cirque auprès du recruteur (le même pour les deux).
Les cadres désertent mais c'était prévisible...
Sans préjuger du contexte, le comportement de votre Maire fait de la publicité pour les futurs recrutements.
Pas sûr que cela soit un gage d'attractivité !
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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« Répondre #5 le: Mars 29, 2023, 05:32:50 »

Votre établissement d'origine doit démontrer que votre présence est indispensable pour assurer la continuité du fonctionnement du service.
Roulement des yeux Ah ! b'en comment voulez vous que l'on assure le fonctionnement , c'est la seule et unique personne qui sait faire et travail . . . et bien !   (et qui ne nous coute pas cher) Alors vous comprenez , on ne peut pas s'en passer  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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