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Auteur Fil de discussion: Chiffre d affaires annuel  (Lu 4234 fois)
Sergio
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« le: Mars 08, 2023, 02:26:26 »

Bonjour,

Le code de la commande publique prévoit que l'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal.

Pensez-vous svp qu'il soit possible d'exiger un CA moyen sur les 3 dernières années ?

Bien cordialement
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #1 le: Mars 08, 2023, 02:51:15 »

Les 3 derniers exercices sont 2020, 2021, 2022. pour autant que l'entreprise ait déjà publié ses comptes 2022.
Prendre en compte l'exercice 2020 semble douteux.
« Dernière édition: Mars 08, 2023, 02:53:56 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Mathieu
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« Répondre #2 le: Mars 08, 2023, 03:00:21 »

quel est l'objectif ?
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Sergio
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« Répondre #3 le: Mars 08, 2023, 05:24:06 »

C est dans le cadre de la candidature.

On veut exiger 1 CA minimum.

Je voudrais donc savoir si l obligation nous devons analyser le CA / année. Ou bien pouvons nous demander une moyenne minimale sur les 3 dernières années.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #4 le: Mars 08, 2023, 06:07:40 »

pour moi c'est oui  mais attention vous défavorisez les entreprises récentes qui sont en croissance rapide ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Sergio
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« Répondre #5 le: Mars 09, 2023, 05:02:56 »

OK. Pour les entreprises récentes, on prendra le CA qu elle ont ou la moyenne de deux années. Je pense qu on aura pas le choix. Ou bien doivent-elles être écartées d office, surtout celles qui n auraient aucun CA? Ce serait sévère comme décision.
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speedy
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« Répondre #6 le: Mars 09, 2023, 08:44:43 »

peut être prendre le plan de développement pour prendre 1 année écoulée  et 2 ans futurs ? 
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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