CCAP formule révision modifiée titulaire

[olaf]

Bonjour,

Un marché (en cours d’exécution) a été publié.
Le CCAP commun aux lots de ce marché, faisait apparaître une formule de révision complète.
Sauf que, lors de l’application de la formule de révision, je m’aperçois que le titulaire du lot en question, a déposé son offre avec la modification de la formule de révision des prix (il a supprimé les éléments permettant le calcul de cette formule : Po *(0.15 + 0.85…etc).

Cette modification n’a malheureusement pas été remarquée durant l’analyse et le lot lui a été attribué.
C’est malheureusement ce CCAP avec la formule manquante, qui a été signé et notifié.

En sachant qu’il est interdit aux candidats de modifier les éléments de la consultation sous peine d’irrégularité, que faut-il faire ?

Merci !

[speedy]

tant pis pour lui, pas de révision
s'il fait amende honorable et pas d'autres suppressions/modifications un avenant  .....

[olaf]

Oui c’est dommage pour lui 
Mais il me semble que rédiger un avenant pour insérer une formule de révision est illégale… au regard de l’intangibilité des prix.
Après, dans ce cas on peut peut-être avancer que la formule de révision était déjà prévue au départ ?

[Michel]

Qu'aurait-il pu modifier sur le contrat ?
Le marché public est un contrat d'adhésion d'un OE au contrat écrit par la personne publique !
Et le seul document valable est celui conservé par la personne publique ! 
Que dit le "VRAI" contrat, initialement écrit par vous , et  que vous avez conservé ? 

[speedy]

Mais il me semble que rédiger un avenant pour insérer une formule de révision est illégale… au regard de l’intangibilité des prix.
Après, dans ce cas on peut peut-être avancer que la formule de révision était déjà prévue au départ ?

ce n'est pas pour mettre une formule mais rétablir la formule initiale qui a sauté ... (. de la repro ? ) réparer une erreur manifeste par une rectification évidente  !

nota le trésorier ne paira pas de révision s'il n'y a pas de formule dans la copie qu'il détient  .....

[olaf]

Qu'aurait-il pu modifier sur le contrat ?
Le marché public est un contrat d'adhésion d'un OE au contrat écrit par la personne publique !
Et le seul document valable est celui conservé par la personne publique ! 
Que dit le "VRAI" contrat, initialement écrit par vous , et  que vous avez conservé ? 

Dans notre CCAP, la clause de révision prévoyait bien une formule de révision : P = Po*(0,15 + 0.85 * I/Io).

Sauf que le titulaire du marché l’a supprimé. Celle-ci est donc inapplicable en l’état.

[Piko]

Irrégularité de l'offre, à voir... Pour la sauver, si vous aviez passé un MAPA, on pourrait considérer que l'entreprise avait fait une variante (autorisée par défaut), que vous auriez acceptée. Dans ce cas, il ne serait pas en faute et sa formule s'appliquerait (mon raisonnement est un peu tortueux, mais bon).

Sinon, faire comme dit Michel : Votre CCAP fait foi, il s'applique donc. Et si c'est quand même un problème... annuler le marché et relancer une procédure.

[speedy]

la procédure n'a pas a être sauvée : le marché est en exécution selon l'énoncé .....

donc le trésorier public va appliquer selon la copie en sa possession donc sans révision, pour modifier il faut un avenant selon mes précédents propos .

[olaf]

Oui tout à fait, il ne peut pas y avoir d’irrégularité de l’offre puisque le marché est en cours d’exécution.
Donc je peux éventuellement  rédiger un avenant prétextant l’erreur matérielle évidente ?

Merci à tous pour vos réponses !

[Michel]

Dans notre CCAP, la clause de révision prévoyait bien une formule de révision : P = Po*(0,15 + 0.85 * I/Io).

Sauf que le titulaire du marché l’a supprimé.

Je vais me répéter , mais les seuls documents qui font fois sont LES VÔTRES !  pas ceux ayant été griffonné par un autre !  

Le marché public est un contrat d'adhésion d'un OE au contrat écrit par la personne publique !
Et le seul document valable est celui conservé par la personne publique !  
Le CCAP que vous avez transmis aux candidats le sont "pour information" puisque c'est le seul qui peut s’appliquer !
S'il y as deux CCAP ! b'en alors là !    le quel est le "bon" pour vous ; Pour moi c'est le document que vous avez transmis à tous les demandeurs du DCE
Sinon PAN sur les doigts au premier contrôle !

Votre CCAP dispose de la bonne formule ! et c'est votre CCAP qui s'applique (et rien d'autre) ; donc tout est "parfait"  
où est votre problème ?
Par ailleurs, c'est bien ce document (le votre, et seul juridiquement opposable) que vous avez transmis au Comptable!

[speedy]

où est votre problème ?
Par ailleurs, c'est bien ce document (le votre, et seul juridiquement opposable) que vous avez transmis au Comptable!

probablement que le doc remis au comptable est celui signé des parties en faisant trop confiance au soumissionnaire/gagnant .....