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Auteur Fil de discussion: Montant mini-maxi Accord-cadre à lots  (Lu 256 fois)
NIKAL
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« le: F?vrier 01, 2023, 11:58:46 »

Bonjour,

Je lance un accord-cadre avec 3 lots. Je peux indiquer un montant maximum "fongible" entre les 3 lots, c'est à dire sans mettre un mini-maxi par lot ?

Question subsidiaire : si je mets un mini-maxi par lot, la computation se fait par lot ou sur les 3 lots ?

Merci
« Dernière édition: F?vrier 01, 2023, 12:03:04 par NIKAL » Journalisée
Mathieu
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« Répondre #1 le: F?vrier 01, 2023, 12:08:41 »

lots = marchés séparés = un mini/maxi pour chacun sinon ça n'a pas de sens

3 lots = 1 procédure = 1 seuil de procédure (donc cumuler les 3 lots)
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NIKAL
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« Répondre #2 le: F?vrier 01, 2023, 12:39:03 »

Merci,
Je n'arrive plus à réfléchir.

ça vous semble correct :
                       Lot 1   Lot 2          Lot 3
Minimum en € HT   20 000 €   100 000   0
Maximum en € HT   40 000 €   150 000   25 000
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speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: F?vrier 01, 2023, 01:03:50 »

oui en juridique, pas d'élément pour savoir si pertinent par rapport au besoin
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
NIKAL
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« Répondre #4 le: F?vrier 01, 2023, 01:57:03 »

oui en juridique, pas d'élément pour savoir si pertinent par rapport au besoin

Evidemment, merci !
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