AC à MS en AOO: quid de la négo des marchés subséquents ?

[bolicotix]

Bonjour 

Si je passe un AC à MSubséquents en procédure formalisée; est-ce que je peux prévoir la faculté de négocier avec les différents titulaires des MS ?

Apparamment non:  https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7793QE.htm

Mais ça reste une Réponse de l'AN. En pratique et /ou dans la jurisprudence, auriez-vous un autre son de cloche? 

merci 

[speedy]

la réponse est claire et argumentée avec le paragraphe 5 de l'article 33 de la directive 2014/24/UE. Impossible de dire que c'est interprétable différemment  ....

[bolicotix]

la réponse est claire et argumentée avec le paragraphe 5 de l'article 33 de la directive 2014/24/UE. Impossible de dire que c'est interprétable différemment  ....

Bonjour
J'ai repris ce paragraphe:
"Il est possible de recourir à la procédure négociée sanspublication préalable pour de nouveaux travaux ou servicesconsistant dans la répétition de travaux ou de services similairesconfiés à l’opérateur économique adjudicataire du marché initial
par les mêmes pouvoirs adjudicateurs, à condition que cestravaux ou ces services soient conformes à un projet de baseet que ce projet ait fait l’objet d’un marché initial passé selonune procédure conforme à l’article 26, paragraphe 1. Le projet
de base précise l’étendue des travaux ou services supplémentaires possibles, et les conditions de leur attribution."

Donc la réponse reste non, c'est noté 
Merci encore