Un don de cette nature peut-il vraiment être considéré comme exempt de charges?
La charge serait s'il y a des conditions à la donation (exemple l'obligation de réhabiliter en respectant un style particulier, ou de laisser le bien dans le patrimoine de la commune pendant un certain temps) ou si en final la valeur du bien seraient négative du fait de sujétions particulaires (pollution, rétablissement de servitudes, etc).
DF