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Auteur Fil de discussion: AC à BC - ATTEINTE DU MONTANT MAXIMUM  (Lu 1306 fois)
Helena
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« le: Janvier 05, 2023, 12:39:20 »

Besoin d’aide pour ce cas précis : AC à BC mono-attributaire, fourniture de matériaux
Marché passé pour 1 année avec possibilité de reconduction tacite N+1, N+2

PB : maximum annuel atteint avant la fin de la première année.

Comment faire pour continuer le marché ?

Reconduction anticipée ?

Le CCAP précise que la reconduction intervient au terme de chaque année d’exécution mais pas lorsque le maximum annuel est atteint.

Peut-on prévoir un avenant pour modifier les conditions de reconduction du marché en intégrant la condition de l’atteinte du maximum ? Est-ce une modification substantielle dès lors que la réduction anticipée n’est possible que si elle est contractuellement prévue dans le marché ?

Ou avenant maxi 10% pour augmenter le maximum annuel ? OK pour terminer la 1ère année, puis ensuite reconduction sur la base de ce nouveau montant.

Cependant après la révision des PU, le montant maximum (après avenant) sera à nouveau atteint avant la fin de la 2nde année, comment procéder alors ? mettre fin au marché ou résilier, mais pour quel motif ?

Merci pour vos conseils.
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Michel
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« Répondre #1 le: Janvier 05, 2023, 02:12:14 »

Quelles différences faites vous entre un Accord-Cadre et un Marché ?  Grimaçant

Récemment j'écrivais :
J'ai la bizarre sensation que l'on mélange Accord-cadre et Marché !
pour moi un Accord-cadre est un "CADRE" permettant d'élaborer des Marchés "subséquents" facilement car 90% est déjà conclus.
Chaque Marché fait l'objet d'une prestation et de factures ;
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune prestation ni facture !
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
speedy
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« Répondre #2 le: Janvier 05, 2023, 02:24:16 »

vous pouvez reconduire immédiatement après atteinte du maxi pour la même durée et le même maxi
concrètement si prévu pour 100 sur 1 an reconduction 2 fois  ça donne théoriquement  300 sur 3 ans
mais si maxi atteint au bout de  6 mois ça pourrait donner 300 sur 18 mois .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
speedy
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« Répondre #3 le: Janvier 05, 2023, 02:25:07 »

Quelles différences faites vous entre un Accord-Cadre et un Marché ?  Grimaçant

Récemment j'écrivais :
J'ai la bizarre sensation que l'on mélange Accord-cadre et Marché !
pour moi un Accord-cadre est un "CADRE" permettant d'élaborer des Marchés "subséquents" facilement car 90% est déjà conclus.
Chaque Marché fait l'objet d'une prestation et de factures ;
L'accord-cadre ne fait l'objet d'aucune prestation ni facture !
voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=41257.msg402630;topicseen#msg402630
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Helena
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« Répondre #4 le: Janvier 05, 2023, 07:54:10 »

Oui j’ai pensé à la reconduction anticipée, cependant ce mode de reconduction n’est pas indiqué dans les documents de la consultation.
La reconduction est indiquée comme étant possible uniquement au terme de la première année d’exécution, à partir de la seconde année … mais pas lorsque le marché atteint son maximum.
Il y a vraisemblablement un PB d’estimation des volumes a cder.
Pour éviter la fin du marché, est-il envisageable d’introduire par avenant cette condition pour la reconduction: « des l’atteinte du maximum »?

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askman
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« Répondre #5 le: Juin 13, 2024, 09:54:47 »

Bonjour !

J'ai exactement le même problème qu'Helena  à l'époque  Souriant
Soit un  AC à BC alloti multi attributaires ( 2attrib , commande à tour de role ) de fourniture (AOO). CCAG 2021.
Maxi annuel 8k ; durée traditionnelle de 4 ans (1 an renouv. 3fois)
Maxi attteint au bout de  6 mois.

Inutile d'avenanter, ça ne suffirait pas.  grosso modo, pour

CCAP:
Reconduction: rien concernant la reconduction antiicpé
Clause de réexamen présente mais n'évoque pas le cas de figure présent
Résiliation pour IGénérale: prévue sans indemnisation  Souriant (une porte de sortie?)


@Speedy: si mes calculs sont bons ( ce serait une premièe  Grimaçant ): 32 k€ ht sur 4 ans => puisque maxi atteint au bout de 7 mois: on peut décider que ce serait 32 k sur 14 mois?

Les questions sont nombreuses:
 > c'est un AOO,ce lot est bien passé en AOO et non en petit lot.  Quoique non obligatoire, quid de réunir la CAO pour valider la reconduction anticipée sur un nombre de mois suivant le calcul de speedy?
> Résiliation pour IG : une fausse bonne idée?


merci encore pour votre éclairage,



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Mathieu
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« Répondre #6 le: Juin 13, 2024, 10:03:04 »

maxi atteint en 6 mois au lieu de 4 ans : inutile de finasser, faut relancer au propre, en petit lot si les critères sont remplis
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askman
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« Répondre #7 le: Juin 13, 2024, 10:05:02 »

Bon ça a le mérite d'être clair Souriant

cela étant, ca ne répond pas à la question de savoir si c'est jouable la résiliation pour motif d'intérêt général Souriant
« Dernière édition: Juin 13, 2024, 10:29:33 par askman » Journalisée
speedy
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« Répondre #8 le: Juin 13, 2024, 10:38:10 »

@Speedy: si mes calculs sont bons ( ce serait une premièe  Grimaçant ): 32 k€ ht sur 4 ans => puisque maxi atteint au bout de 7 mois: on peut décider que ce serait 32 k sur 14 mois?
on peut gérer ainsi  Clin d'oeil



 > c'est un AOO,ce lot est bien passé en AOO et non en petit lot.  Quoique non obligatoire, quid de réunir la CAO pour valider la reconduction anticipée sur un nombre de mois suivant le calcul de speedy?
non, ce n'est pas de la compétence de la CAO, celle ci a épuisé sa compétence limitée à l'attribution (et ne concerne pas des  avis sur avenants de plus de  5%)


> Résiliation pour IG : une fausse bonne idée?
aucun intérêt de résilier un marché qui meurt de sa belle mort  sans aucun problème .
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« Répondre #9 le: Juin 13, 2024, 10:46:52 »

Muchas gracias  Sourire J'ignorais totalement la méthode de calcul que tu (je me permets Sourire)  indiques.
Merci encore
Fraichement arrivé, ce dossier me prend la tête

N.B. pour l'anecdote: il y a eu un AMO pour le montage de cet AC avec maxi annuel.... par lot, le maxi annuel est si précis qu'on se retrouve avec des nombres à virgules & donc au centimes près ! (sisi je vous jure!)  Souriant Souriant
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speedy
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« Répondre #10 le: Juin 13, 2024, 10:50:43 »

Muchas gracias  Sourire J'ignorais totalement la méthode de calcul que tu (je me permets Sourire)  indiques.
attention ne calcule pas un nouveau montant et on ne change pas la période mais on gére le maxi en constatant fini donc on confirme la reconduction pour une nouvelle période  ainsi de suite et on constate qu'à l'arrivée ça fait que le maxi prévu sur le maxi de 4 ans a été atteint bien plus rapidement, et on en tient compte pour le marché suivant  ....
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