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Auteur Fil de discussion: Prolongement durée initiale de marché de location  (Lu 1241 fois)
NicodeJacob
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« le: D?cembre 05, 2022, 10:15:09 »

Bonjour tout le monde.

J'ai une requête à vous soumettre à laquelle je ne trouve pas de réponse. Mais vu le niveau d'expertise de ce site, je ne doute pas un instant de vos réponses.
Voici ma problématique:
Madame le Maire a signé fin octobre 2022, un contrat de location avec un prestataire pour la pose de 12 bungalows, aménagés en restaurant scolaire, pour une durée d’un an.
A la suite des travaux réalisés dans le restaurant scolaire, jusque fin octobre 2023, madame le Maire souhaite conserver les bungalows pour les transformer en classe et enchainer avec les travaux de l’école élémentaire (durée estimée à 1.5 an).
Sur le fond c’est très bien, mais comme j’ai souscrit à un contrat d’un an et que je prolonge, le candidat évincé lors de la consultation peut se retourner contre nous, car il y a changement de la durée sans qu’il soit informé légalement lors de la consultation.
Sur la forme, c’est vraiment dommage de démonter les bungalows et de les remonter 6 mois plus tard pour une histoire de mise en concurrence.
Je suppose que je ne suis pas le premier dans mon cas et qu’il existe une subtilité que vous avez peut-être déjà utilisée pour prolonger si possible la location des bungalows, tout en restant dans la légalité.
Je vous remercie pour votre aide.
Très bonne journée.
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Mathieu
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« Répondre #1 le: D?cembre 05, 2022, 10:21:48 »

quels sont les montants en jeu ?

si vous refaites une mise en concurrence des bungalows pour les travaux de l'école, vous serez au propre juridiquement et votre presta actuel a toutes les chances de gagner Clin d'oeil tout le monde gagne
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NicodeJacob
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« Répondre #2 le: D?cembre 05, 2022, 01:49:42 »

Bonjour,

Le montant pour la location des bungalows pour une durée d'un an est de 85 000 € HT.
Madame le maire bouscule le calendrier et souhaite que nous enchainions avec ces bungalows.
Il n'est pas souhaitable, vis à vis de la population de démonter les bungalows et de les remonter 6 mois après.
Il y a un coup d'amenée et de repli, sans compter le raccordement des réseaux qui n'est pas anodin.
Je cherche une solution juridique pour éviter ce démontage.
En espérant trouver la solution la moins pire.
Bonne brainstorming les amis !
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Mathieu
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« Répondre #3 le: D?cembre 05, 2022, 02:13:38 »

le risque est que les 85 000 € HT soient considérés comme appartenant à la même opération (bâtiments provisoires en attendant la réfection du restaurant, puis de l'école), donc à cumuler dans un seuil global supérieur à 100 000 € HT donc MAPA de travaux

dans ce cas il est complétement impossible de passer la commande sans mise en concurrence

il sera d'autant plus difficile de justifier qu'il s'agit de 2 opérations différentes (bâtiments provisoires pour la réfection du restaurant puis bâtiments provisoires pour la réfection de l'école) que vous voulez garder les mêmes bungalows précisément en raison de la continuité directe entre les 2 réfections ; donc l'établissement de bâtiments provisoires est en soit 1 seule et même opération

je ne sais pas si je suis très clair ?!  Souriant

vous dites "Il n'est pas souhaitable, vis à vis de la population de démonter les bungalows et de les remonter 6 mois après." : pourquoi ?
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NicodeJacob
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« Répondre #4 le: D?cembre 05, 2022, 04:49:41 »

Bonjour Mathieu,

Je comprends parfaitement vos explications. La mise en place des bungalows fait effectivement partie de l'opération à ce jour du restaurant scolaire, et demain probablement pour l'école élémentaire.

vous dites "Il n'est pas souhaitable, vis à vis de la population de démonter les bungalows et de les remonter 6 mois après." : pourquoi ?

Cela fait quelques années que je travaille dans le domaine de l'aménagement et de l'infrastructure et tous ces allers retours ne sont pas bien vécus par la population pour plusieurs raisons.
Les administrés ne comprennent pas qu'une voirie soit ouverte, puis refermée par un concessionnaire, puis rouverte par un autre, par manque de coordination, d'exercice financiers communs, et cela arrive souvent malheureusement.
Sans compter, pour les bungalows, du coût de la dépose et de la repose qui va générer des frais important, environ 40 000€ HT
Les administrés que nous sommes également par la même occasion, nous aurions la même réaction.
Mais que ces fonctionnaires sont mal organisés et gèrent pas correctement nos finances publiques....
Je tente de trouver une parade, mais dans le marché initial je n'ai pas mis de marchés complémentaires, c'est là mon erreur, j'aurai du la prévoir.
Mais là il est trop tard donc il faut que je trouve la solution la moins pire .
Excellente journée.
Journalisée
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