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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Délai de transmission des attestations par l'attributaire
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Auteur
Fil de discussion: Délai de transmission des attestations par l'attributaire (Lu 237 fois)
Alarch du
Poussin
Hors ligne
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Délai de transmission des attestations par l'attributaire
«
le:
Novembre 25, 2022, 11:04:02 »
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé d'échange à ce sujet : avant de signer le marché il faut demander à l'attributaire pressenti les justificatifs d'absence d'interdiction de soumissionner.
On envoie donc un courrier en lui laissant un délai raisonnable pour fournir.
Il arrive (très) régulièrement que la réponse soit incomplète et/ou tardive au regard du délai fixé.
Logiquement on devrait constater l'absence de transmission, éliminer et passer au candidat classé après.
Sauf qu'en pratique on continue les échanges jusqu'à ce que nous ayons reçu tout ce qui permet la signature du contrat.
C'est un peu "limite" en termes d'égalité de traitement...
Êtes-vous confrontés à la même problématique et comment gérez-vous (ou pas...).
Bonne journée
Journalisée
Mathieu
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Membre héroïque
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Re : Délai de transmission des attestations par l'attributaire
«
Répondre #1 le:
Novembre 25, 2022, 11:16:59 »
Je dis au rc que le PA pourra passer au candidat classé en second à l'issue du délai
Surtout pas d'automatisme
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Délai de transmission des attestations par l'attributaire
«
Répondre #2 le:
Novembre 25, 2022, 12:01:07 »
A relativiser.
Bien souvent, les documents sont préalablement fournis dans le pli remis.
A cela s'ajoute les DC1 et 2 qui atteste sur l'honneur que tout va bien.
Si on rajoute le DUME...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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