Marché notifié mais non démarré avec prix fermes

[MiniTeam]

Bonjour à tous !

Bon, le nouveau responsable bâtiment nous a sorti du fond du tiroir a la demande de notre maire une consultation qui avait été faite en 2021 pour de l'enduit et piquage de facade.

Un AE a bien été notifié mais sans CCTP et CCAP.... LOL  
Aujourd'hui, les travaux urgent ! Mais cette entreprise nous affirme mordicus que le devis n'est plus d'actualité et nous présente donc un nouveau devis avec nouveau montant.


Je ne vois pas pourquoi de lui même il s'arroge le droit de modifier ses prix voire même les prestations
Les prix sont-ils réputés fermes dans le silence des textes particuliers du marché?

[speedy]

dans la consultation le DCE faisait référence à un CCAG ? si oui il est réputé connu et applicable même si non joint . idem pour les CCAP et CCTP  si joint au DCE car c'est l'original du marché détenu par le MOA
par contre  art 18.1.1 du CCAG Travaux 2021 et idem pour les précédents
En dehors des cas de marchés à tranches optionnelles, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de six mois à celle de la notification du marché.

donc il a droit à une indemnité, pour son calcul c'est une discussion en général assez serrée    il va évidemment tout recalculé mais n'oubliez pas de changer la date de valeur   

bon courage , sachant que la solution de rechange de résilier vous fait perdre du temps  .....

[MiniTeam]

Oui QUINE !! il y a une allusion au CCAG Travaux, ouf


La date de valeur, tu entends par là, la date de notif?

[speedy]

le chiffrage financier est toujours associé à une date de valeur , en général la date d'établissement et en marché public c'est la définition du mois Mo qui sert pour l'actualisation révision. Le chiffrage initial date de la DLRO =Mo mais le chiffrage du préjudice sera normalement évalué en date M'o  de maintenant .... si vous n'y prenez garde votre avenant sans précision donnera une actualisation ou révision à cette somme alors il y a doublon sur l'inflation entre l'évaluation en valeur actuelle et votre actualisation révision .... donc à préciser dans l'avenant que cette indemnité ne sera ni actualisée ni révisée  ... ou alors un savant calcul pour la ramener en date de valeur Mo .....

[MiniTeam]

Le DST me dit que la demande du titulaire ne correspond pas à une « indemnité », mais plutôt à une modification substantielle du marché puisque l’augmentation dépasse 35%...

Que fais-je?
on rentre en pourpalers

qu'est ce qui est défini pour ce genre d'indemnité, j'ai pas envie de rentrer dans des calculs d'apothicaires avec la prise en compte de l'inflation bla bla

[speedy]

qu'est ce qui est défini pour ce genre d'indemnité, j'ai pas envie de rentrer dans des calculs d'apothicaires avec la prise en compte de l'inflation bla bla

alors il ne reste que la résiliation et relance  ....

[MiniTeam]

Aucune bonne pratique n'existe en matière d'indemnité à ce jour?