il y a toujours eu une difficulté sur la TVA ou non des avances
1 le Code des Marchés publics et maintenant le Code de la Commande Public ne parle pas strictement de HT TVA TTC pour l'avance
mais de montant calculé sur le montant TTC du marché Article R2191-7
Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois,
le montant de l’avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l’avance est fixé entre 5 % et 30 % d’une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois.
2 comme son nom l'indique la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée
or l'avance n'est pas une valeur ajoutée...
Chez nous les comptables publics successifs ont toujours demandé/
exigé que l'avance et son remboursement fassent apparaître la TVA donc HT TTC TTVA
comprenne qui pourra
bon courage pour aller contre la demande de votre comptable public !