Bonjour
Des fois, c'est compliqué de travailler ici.
J'ai un marché avec une TF et 2 TO. Le service ne sait pas quand a été émis l'os de démarrage de la TF.. donc je n'ai pas la date de fin de la TF.
les dates pour les 2 TO sont ok.
Donc je ne sais pas si mon marché est fini ou pas...
Et... il y a une subvention Etat sur ce dossier. Nous allons arrêter la mission et donc prévenir l'Etat que la subvention sera moindre.
Dans le CCAP, il est indiqué que le PA se réserve le droit d'arrêter la mission à chaque phase, par décision.
Vous feriez une décision ? même si le marché est peut-être terminé ou juste le certificat de paiement ?
Que dit le CCAP ? Si OS pour démarrage, il doit être quelque part (ou au fond d'un tiroir comme dirait l'(autre !)
Comment arrêter la mission si vous ne savez pas quand début et fin ? De mon point de vue, il va falloir fouiller pour trouver soit un début soit une fin ...
Pour les subventions, tout dépend de l'objet de la mission je pense ...