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Auteur Fil de discussion: marché terminé mais on en est pas sûr  (Lu 397 fois)
anneclaudie
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« le: Septembre 30, 2022, 10:28:57 »

Bonjour

Des fois, c'est compliqué de travailler ici.
J'ai un marché avec une TF et 2 TO. Le service ne sait pas quand a été émis l'os de démarrage de la TF.. donc je n'ai pas la date de fin de la TF.
les dates pour les 2 TO sont ok.
Donc je ne sais pas si mon marché est fini ou pas...

Et... il y a une subvention Etat sur ce dossier. Nous allons arrêter la mission et donc prévenir l'Etat que la subvention sera moindre.
Dans le CCAP, il est indiqué que le PA se réserve le droit d'arrêter la mission à chaque phase, par décision.

Vous feriez une décision ? même si le marché est peut-être terminé ou juste le certificat de paiement ?
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Septembre 30, 2022, 10:50:18 »

vous devez savoir quand la TF s'est terminée ... y a bien un PV quelque part
vous ne pourrez donc pas mettre de pénalités.
et si vous prenez la notification comme point de départ , ça marche sans pénalités  avec la date de fin réelle ?
faut faire des simulations et faire le PV avec date d'effet qui va bien .

et dans l'énoncé vous dites moindre subvention, je ne vois pas le rapport avec les autres points de l'énoncé ...

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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Lorette
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« Répondre #2 le: Septembre 30, 2022, 11:23:47 »

Bonjour

Des fois, c'est compliqué de travailler ici.
J'ai un marché avec une TF et 2 TO. Le service ne sait pas quand a été émis l'os de démarrage de la TF.. donc je n'ai pas la date de fin de la TF.
les dates pour les 2 TO sont ok.
Donc je ne sais pas si mon marché est fini ou pas...

Et... il y a une subvention Etat sur ce dossier. Nous allons arrêter la mission et donc prévenir l'Etat que la subvention sera moindre.
Dans le CCAP, il est indiqué que le PA se réserve le droit d'arrêter la mission à chaque phase, par décision.

Vous feriez une décision ? même si le marché est peut-être terminé ou juste le certificat de paiement ?

Que dit le CCAP ? Si OS pour démarrage, il doit être quelque part (ou au fond d'un tiroir comme dirait l'(autre !)
Comment arrêter la mission si vous ne savez pas quand début et fin ? De mon point de vue, il va falloir fouiller pour trouver soit un début soit une fin ...
Pour les subventions, tout dépend de l'objet de la mission je pense ...
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hpchavaz
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WWW
« Répondre #3 le: Septembre 30, 2022, 11:43:37 »

Il faudrait un peu clarifier :

Quel est le problème ?
a) appliquer des pénalités ?
b) arrêter l'exécution des prestations ?

a) le contrat prévoyait il un début d'exécution différent de la notification ?
si non pas de problème,
si oui vous devez bien avoir un mail qq part même s'i ce n'est pas un OS

b) Que prévoyait le contrat pour l'enchainement de phases ?
souhaitez vous suspendre ou résilier ?
si résiliation il faut nécessairement une décision
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Michel
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« Répondre #4 le: Septembre 30, 2022, 08:00:46 »

Il faudrait un peu clarifier :
Souriant  +100  Grimaçant
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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I'll be back


« Répondre #5 le: Octobre 03, 2022, 07:56:33 »

si oui vous devez bien avoir un mail qq part même s'i ce n'est pas un OS
Oui, il doit bien y avoir un document qui constituerait un point de départ :
- mail,
- OS,
- compte-rendu de chantier,
- date d'installation de la base de vie...
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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