Avenant de 50% a un maitre d'oeuvre

[antistatik2006]

Bonjour à tous,

J'ai un marché de maitrise d’œuvre dont l'opération de travaux va doubler entrainant une augmentation des honoraires du maitre d'oeuvre de près de 50%.
J'avoue avoir un peu de mal avec la cohérence des articles R2194-8 (avenant de faible montant), R2194-7 qui me permet d'aller plus loin sous réserve de ne pas introduire une modification substantielle et le R2194-3 qui fixe la barre haute des 50%.

Faut-il comprendre qu'il n'y a pas débat en dessous des 10% (services) et que l'on peut atteindre le plafond ultime des 50% (R2194-3) sous réserve de ne pas introduire une modification substantielle (R2194-7) ?

En cette dernière hypothèse, je pourrais proposer un avenant à hauteur de 40/50%

Merci par avance de votre éclairage.

[speedy]

il y a des choses gênantes :
1 vous ne dites rien sur les motifs de cette dérive de  près 50% de travaux ...
2 vous ne dites rien sur ce que ça représente en terme de prestations non prévisibles pour le MOE

avec près de  50% es- ce toujours le même projet ?

donc pour l'instant je dis y a aucune raison de préparer l'argumentaire juridique pour passer un avenant  !  
dès que vous discutez sur les centimes ou la présentation de l'avenant c'est que vous avez accepté de payer dans l'ordre de grandeur de que le titulaire a osé demander, il a gagné par forfait sans combat  !

[antistatik2006]

Merci pour votre retour.
Je ne connais pas à ce jour tous les tenants.
Je me sers de cet exemple pour comprendre les modifications introduites par le code de la commande publique.

Avant, on savait qu'on delà de 15/20%, il fallait affiner l'argumentaire pour ne pas sombrer dans la suspicion de bouleversement de l'économie générale du contrat.

Je voulais être certain de bien avoir compris l'enchainement de ces trois articles.

[speedy]

le 2194-3 est une différenciation entre PA et EA pour le 2194-2 :
Article R2194-2
 Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l’article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu’un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial.

en PA limité à 50% pour chaque motif
en EA pas de limite

Article R2194-3
Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R. 2194-2 ne peut être supérieur à 50 % du montant du marché initial.
 Lorsque plusieurs modifications successives sont effectuées, cette limite s’applique au montant de chaque modification.
 Ces modifications successives ne doivent pas avoir pour objet de contourner les obligations de publicité et de mise en concurrence.


pour le reste regardez donc les titres des sous-sections , vous mélangez des cas de figures différents , vous voulez être plus contraint que le CCP  qui finalement est assez permissif  ....à condition d'avoir le courage de qualifier les motivations des avenants une par une avec son montant associé .