Sous-traitance de second rang et cession de créance

[shaineze]

Bonjour à vous tous,

Je suis face à une situation que je n'ai pas encore eu à traiter en sous-traitance… 

Nous avons un sous-traitant de premier rang qui a cédé la totalité de sa créance auprès d'un établissement bancaire. Aujourd'hui, il souhaite sous-traiter une partie de ces prestations (donnant lieu à de la sous-traitance de second rang).

Je souhaite donc savoir si nous devons modifier le montant inscrit dans le certificat de cessibilité remis au sous-traitant de premier rang ?? Au premier abord, je dirais que non puisqu'il n'y a pas de paiement direct pour le sous-traitant de second rang.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Bonne après-midi!

[speedy]

exact puisque vous n'avez pas de demande de délégation de paiement (  soumis au Code Civil)  mais le titulaire doit fournir une caution bancaire au ST de rang 2 et vous le prouver (chez nous par une une copie)

si vous envisagiez d'accepter une délégation de paiement il eut fallu effectivement réduire le montant et pour cela obtenir l'accord de la banque .

[shaineze]

exact puisque vous n'avez pas de demande de délégation de paiement (  soumis au Code Civil)  mais le titulaire doit fournir une caution bancaire au ST de rang 2 et vous le prouver (chez nous par une une copie)

si vous envisagiez d'accepter une délégation de paiement il eut fallu effectivement réduire le montant et pour cela obtenir l'accord de la banque .

Bonjour Speedy,

Merci beaucoup de répondre fréquemment à mes questions aussi rapidement.

Oui à priori le paiement du sous-traitant de second rang sera garanti par une caution.

[speedy]