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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
forfait de rémunération maitrise d'oeuvre
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Fil de discussion: forfait de rémunération maitrise d'oeuvre (Lu 246 fois)
fanou30
Membre senior
Hors ligne
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forfait de rémunération maitrise d'oeuvre
«
le:
Septembre 27, 2022, 09:38:11 »
Bonjour
Un maitre d'oeuvre nous demande une révision de sa rémunétaion au prétexte de l'évolution indiciaire des travaux?
je suis perplexe.
pour moi il n' a pas droit a révision de sa rémunération sauf celle indiciaire du contrat de maitrise d'oeuvre (syntec)
Avez vous des avis?
Journalisée
hpchavaz
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Re : forfait de rémunération maitrise d'oeuvre
«
Répondre #1 le:
Septembre 27, 2022, 09:54:59 »
A priori , il n'y a pas droit (*)
Mais comment est écrit votre contrat ?
*)
1/ l'évolution de la valeur des travaux pourrait avoir un effet sur ses primes d'assurance (GD et RC) mais c'est à la marge.
2/ reste à voir comment sont écrites les éventuelles clauses d’intéressement au respect de l'enveloppe travaux
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : forfait de rémunération maitrise d'oeuvre
«
Répondre #2 le:
Septembre 27, 2022, 10:22:34 »
idem
ne serait il pas pousser au crime par une formule de rémunération avec un %
??
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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