Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 05:43:58

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.440 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  forfait de rémunération maitrise d'oeuvre
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: forfait de rémunération maitrise d'oeuvre  (Lu 246 fois)
fanou30
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 260



« le: Septembre 27, 2022, 09:38:11 »

Bonjour
Un maitre d'oeuvre nous demande une révision de sa rémunétaion au prétexte de l'évolution indiciaire des travaux?
je suis perplexe.
pour moi il n' a pas droit a révision de sa rémunération sauf celle indiciaire du contrat de maitrise d'oeuvre (syntec)
Avez vous des avis?
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
En ligne En ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #1 le: Septembre 27, 2022, 09:54:59 »

A priori , il n'y a pas droit (*)
Mais comment est écrit votre contrat ?

*)
1/ l'évolution de la valeur des travaux pourrait avoir un effet sur ses primes d'assurance (GD et RC) mais c'est à la marge.
2/ reste à voir comment sont écrites les éventuelles clauses d’intéressement au respect de l'enveloppe travaux
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.452


Caramba !


« Répondre #2 le: Septembre 27, 2022, 10:22:34 »

idem

 ne serait il pas pousser au crime par une formule de rémunération avec un % Huh??
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.032 secondes avec 19 requêtes.