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IanDobbs30
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Mesures issues des Assises du BTP
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Fil de discussion: Mesures issues des Assises du BTP (Lu 513 fois)
Healfe
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Juriste très junior
Mesures issues des Assises du BTP
«
le:
Septembre 26, 2022, 01:55:01 »
Bonjour à tous,
Différentes mesures ont été annoncées lors des Assises du BTP, notamment :
- Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d’abonder la trésorerie des fournisseurs de l’Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l’ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais
- La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
Source : blog Landot et associés
https://blog.landot-avocats.net/2022/09/26/13-premieres-mesures-issues-des-assises-du-batiment-et-des-travaux-publics/
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speedy
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Caramba !
Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #1 le:
Septembre 26, 2022, 02:01:06 »
oui, faut attendre .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #2 le:
Septembre 26, 2022, 04:30:10 »
Citation de: Healfe le Septembre 26, 2022, 01:55:01
- La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d’appels d’offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.
Ca va faire quelques heureux !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
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Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #3 le:
Octobre 03, 2022, 04:58:16 »
Justement je rebondis sur le seuil des 100K€ -> Actuellement vous procédez comment avec un peu de recul ? Vous faîtes 3 devis ? Achat direct ? Sourcing puis contractualisation ?
Merci pour vos retours
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #4 le:
Octobre 03, 2022, 05:21:15 »
Citation de: mighty le Octobre 03, 2022, 04:58:16
Justement je rebondis sur le seuil des 100K€ -> Actuellement vous procédez comment avec un peu de recul ? Vous faîtes 3 devis ? Achat direct ? Sourcing puis contractualisation ?
Merci pour vos retours
ça dépend du temps disponible et du risque pris face à la CRC qui désormais regarde si on signe souvent avec le même ou si on fait de vraies mises en concurrence pour éviter/justifier de signer avec le même .... don conseil de mettre en concurrence avec critères pondérés !
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
mighty
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Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #5 le:
Octobre 04, 2022, 09:41:13 »
Dans l'absolue c'est effectivement le bon choix. Néanmoins, comment faire ! Imposer une mise en concurrence selon le seuil. Par exemple 20 000 € ? On ne va pas faire un trois devis pour 1 000 € quand même
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Mesures issues des Assises du BTP
«
Répondre #6 le:
Octobre 04, 2022, 10:44:19 »
ben oui un seuil plus ou moins haut selon la collectivité , par le passé il y a eu des seuils de 4 000, 25 000, et m^me celui de 5 000 pour les vérifications du respect du Code du Travail, inutile de créer d'autres donc par exemple soit 5 000 soit 25 000 , et relevé à 40 000 pour les travaux ?
plus un contrôle annuel pour faire le point si on signe toujours avec le même ou pas ....
«
Dernière édition: Octobre 04, 2022, 10:53:43 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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