Acompte et sous-traitance

[Saga]

Bonjour.

Ma question porte sur le versement des acomptes dans le cadre de la sous-traitance d'un marché de travaux.

Notre CCAP définit à 60% du montant du marché le bénéfice maximal de l'acompte que peut percevoir le titulaire avant l'achèvement des travaux.

Notre titulaire soutient qu'il peut solliciter le bénéfice de l'acompte jusqu'à 60%, et que son sous-traitant peut également bénéficier d'un paiement direct, voir d'un acompte, sur les 40% restant du montant du marché.

Notre marché et le DC4 sont muets sur les acomptes versés aux sous-traitants.

Mon avis : une fois l'acompte maximal versé, le sous-traitant n'a droit au paiement direct qu'au moment du solde du marché, sauf à obtenir le paiement par le titulaire si les prestations réalisées entrent dans les prestations concernées par l'acompte.

Merci à vous 

[speedy]

c'est plus compliqué car le juge va vous rappelez que la loi de 1975 protège le ST donc si vous payez correctement il faut gérer chacun à  60% du montant qui lui revient .... ou  encore plus dur 100% pour le st et le complément au titulaire pour atteindre 60% du marché .... cette position pouvant être retenue par le juge  .... à vous d'anticiper