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Auteur Fil de discussion: Liquidation société  (Lu 308 fois)
Marcheespublic
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« le: Septembre 21, 2022, 01:41:29 »

Bonjour,

A la suite de la liquidation d’une société pour un marché de travaux, le chantier vient de débuter, est il possible de faire faire au titulaire du lot gros œuvre la continuité de la prestation commencée par la société  liquidee. Et de relancer sans compter la prestation réalisée ?

Soit faire un avenant au lot gros œuvre pour finir ce qui a été commencé ( maximum 6000euros).

Merci

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« Répondre #1 le: Septembre 21, 2022, 01:52:11 »

c'est quoi l'objet du marché de cette société liquidée ?
la liquidation est à effet immédiat ou le liquidateur est d'accord pour continuer certaines prestations dont votre marché ?
ce qui a été fait avant l'arrêt de la société devra âtre payé via le  liquidateur.... et non au GO
par contre il faut arrêter les comptes donc faire un état des lieux avec le liquidateur et le MOE pour pouvoir traiter avec un autre pour finir ce lot (par avenant  ou par commande directe en respectant les règles habituelles du CCP)
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« Répondre #2 le: Septembre 21, 2022, 02:00:57 »

c'est quoi l'objet du marché de cette société liquidée ?
la liquidation est à effet immédiat ou le liquidateur est d'accord pour continuer certaines prestations dont votre marché ?
ce qui a été fait avant l'arrêt de la société devra âtre payé via le  liquidateur.... et non au GO
par contre il faut arrêter les comptes donc faire un état des lieux avec le liquidateur et le MOE pour pouvoir traiter avec un autre pour finir ce lot (par avenant  ou par commande directe en respectant les règles habituelles du CCP)


La société liquidee était titulaire du lot électricité.
Le liquidateur m’a envoyé un courrier ( sur ma demande) et il y a liquidation sans maintien d’activité.
Pour ce qui a été réalisé , la société a déjà était payée.
Un huissier va passer pour faire un était des lieux.

Aujourd’hui afin de ne pas bloquer totalement le chantier , est il  possible juridiquement, pour  le GO (qui va sous traiter,) de  finir la prestation qui avait débuté à hauteur de 6 000euros.
Puis relancer en MAPA le lot électricité sans cette prestation ?

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« Répondre #3 le: Septembre 21, 2022, 02:13:16 »

l'état des lieux en ayant convoqué le liquidateur, sinon il pourrait contester et vous demander plus  .....
sinon oui vous pouvez faire comme vous le prévoyez mais après ce constat contradictoire qui va vous permettre de résilier le marché électricité et le solder proprement .
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« Répondre #4 le: Septembre 21, 2022, 02:30:54 »

l'état des lieux en ayant convoqué le liquidateur, sinon il pourrait contester et vous demander plus  .....
sinon oui vous pouvez faire comme vous le prévoyez mais après ce constat contradictoire qui va vous permettre de résilier le marché électricité et le solder proprement .

Oui il faut avant attendre que l’huissier passe.

Sur quel fondement juridiquement je peux me fonder ? Car en soit il va s’agir d’un avenant au contrat du GO, peut être sur l’article R2194-5 du CCP?

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« Répondre #5 le: Septembre 21, 2022, 02:48:31 »

et le R2194-7
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« Répondre #6 le: Septembre 21, 2022, 02:57:46 »

et le R2194-7

Mais ici , pour le titulaire du GO, il y aura un avenant, mais comme il s’agira d’une prestation électricité ne s’agit il pas d’une modification substantielle ?

Merci
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« Répondre #7 le: Septembre 21, 2022, 03:03:50 »

on parle bien de  6000 € ?
et ça fait combien en %
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« Répondre #8 le: Septembre 21, 2022, 04:03:59 »

on parle bien de  6000 € ?
et ça fait combien en %

Oui c’est bien ça, en pourcentage d’augmentation sur le GO ça fera 0.38%
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« Répondre #9 le: Septembre 21, 2022, 04:17:46 »

donc non substantiel  Clin d'oeil
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