incident collatéral et réception de travaux

[TpF]

Bsoir,

Sur un chantier de voiries où les travaux sont terminés et satisfaisants, un engin de l'entreprise a éraflé l'enduit de la maison d'un riverain.
L'entreprise s'est engagé à faire reprendre cette surface par un artisan local et qualifié.

Moe de l'opération, je rédige le projet de PV de la réception des travaux, est-il judicieux de poser une réserve pour ce dommage collatéral ou pas ?

[speedy]

c'est judicieux  et surtout il faut que le MOA reprenne cette observation dans la réception et dans le DG sinon à terme ce serait à lui de payer si le titulaire fait faux bond  !

[TpF]

Merci Speedy

Je suis conforté dans mes intentions.

Le DST de la collectivité m'avait mis un gros doute en prétendant ne pas vouloir être impliqué dans une affaire ne concernant que le riverain et l'entreprise

[R.J]

Dommage de TP, responsabilité sans faute, la victime a le choix de la personne à actionner, qui peut être le MO.

[speedy]

Dommage de TP, responsabilité sans faute, la victime a le choix de la personne à actionner, qui peut être le MO.

Donc le MOA a interêt a préservér la possibile de se retourner contre le titulaire...

[mighty]

Passionnant quand même ce genre de sujets ! J'avoue que je suis complètement vierge sur ce genre de trucs. Perso j'aurais effectivement fait comme le DST : l'entreprise se démerde avec le riverain ! J'aurais peut être tracé par mail (sans doute même) mais pas fait une réserve sur le pv de chantier; Comme quoi.

[speedy]

Passionnant quand même ce genre de sujets ! J'avoue que je suis complètement vierge sur ce genre de trucs. Perso j'aurais effectivement fait comme le DST : l'entreprise se démerde avec le riverain ! J'aurais peut être tracé par mail (sans doute même) mais pas fait une réserve sur le pv de chantier; Comme quoi.

pas que ..... on dit OPR / Réception et DG !!!