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Auteur Fil de discussion: prolongation d'un accord cadre a bons de commandes  (Lu 304 fois)
david17
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« le: Septembre 15, 2022, 02:18:03 »

Bonjour à toutes et à tous, voilà mon interrogation, on a un accord-cadre à bons de commandes dont la durée est stipulée ci-dessous :
Le présent marché est conclu à compter du 1er novembre 2019 (ou date de notification si postérieure) jusqu’au 31/12/2020. Il est renouvelable tacitement deux fois pour une durée d’1 an, soit 3 ans et 2 mois au total. tous les lots sont détenus par le même prestataire, les lots sont sans montant maximum, c'est un appel d'offres ouvert, le technicien en charge du suivi de ce dossier n'a pas le temps suffisant pour relancer un nouvel appel d'offres, au vu de la situation, selon vous, peut-on prolonger la durée du marché jusqu'à 4 ans (demande du technicien) nous on opterait pour 6 mois ou n'est-ce simplement pas possible ?

Merci pour vos avis éclairés
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Ponta
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« Répondre #1 le: Septembre 15, 2022, 03:28:18 »

Bonjour,

Votre question est de savoir s'il est possible de prolonger un ACBC de 6 mois voire plus alors que ses caractéristiques sont :
- pas de montant maxi pour chacune des reconductions,
- durée initialement prévue, reconductions incluses de 3 ans et 2 mois.

N'ayant pas de maxi, le pourcentage d'augmentation possible et considéré comme non-substantiel est ici inopérant. Sur un montant infini, pas d'augmentation possible : le montant est déjà infini.

Sur la durée, le code dispose que la durée d'un AC est de 4 ans max sauf circonstances justifiant une durée plus longue. Faire un avenant pour aller jusqu'au 4 ans ne me pose pas de problème.
D'autant plus que la prolongation pour mise en concurrence est un motif juridiquement solide.
Cependant il ne faut pas en abuser.
Si vous souhaitez aller au-delà des 4 ans de durée, ce motif devient contestable. Le délai de 8 mois est un délai largement suffisant pour attribuer un appel d'offres.

Donc faire un avenant de 6 à 8 mois, très bien.
Au-delà, vous prenez un risque.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
david17
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« Répondre #2 le: Septembre 21, 2022, 02:28:23 »

Bonjour ponta, merci pour ton avis éclairé.
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« Répondre #3 le: Septembre 22, 2022, 09:38:01 »

Tout à fait d'accord avec Ponta.
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