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Dernier membre: Chticli
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Auteur Fil de discussion: Pièces candidatures manquantes  (Lu 648 fois)
CCRV
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« le: Septembre 01, 2022, 03:21:01 »

Bonjour à tous,

sujet évoqué maintes fois mais qui pose toujours question...
Consultation location et maintenance photocopieurs sur 4 ans (MAPA), j'ai reçu 4 offres.
Je "dépouille" les candidatures et deux des OE on carrément omis les pièces suivantes :

-DC1 et DC2, Déclaration sur l'honneur, assurance pro, pas d'info sur le CA etc...bref nada...

Et , j'avoue, leur dossier moyen me donne envie de ne pas continuer plus loin...ai je le droit de déclarer leur candidature irrégulière sur ce simple constat des pièces manquantes?

Merci à vous tous Clin d'oeil

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hpchavaz
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WWW
« Répondre #1 le: Septembre 01, 2022, 03:26:26 »

... j'avoue, leur dossier moyen me donne envie de ne pas continuer plus loin...
Et que faites vous de la défense des deniers publics ?
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
CCRV
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« Répondre #2 le: Septembre 01, 2022, 03:36:40 »

oui tout à fait , d'ailleurs  le reste du dossier contenant l'offre pose question....l'un des OE concerné avait pris contact pour signaler qu'il y avait des erreurs dan son BPU.
J'essaie de protéger au mieux les deniers publics face à des dossiers bâclés ou se pose la question de la capacité à tenir le marché.
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CDSVLR
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« Répondre #3 le: Septembre 05, 2022, 03:46:13 »

Bonjour,
la CIJAP est claire sur ce point : si un candidat n'a pas fourni au moins l'un de ces documents (ou DUME ou DC1 ou DC2 ou attestation sur l'honneur), sa candidature est jugée irrecevable.
Si elle a au moins l'un de ces documents, alors vous devez consulté tous les candidats pour savoir s'ils souhaitent compléter leur candidature (et seulement la candidature).
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Mathieu
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« Répondre #4 le: Septembre 05, 2022, 03:59:22 »

d'abord faire l'analyse des offres et ensuite voir ce qui manque chez l'attributaire  Clin d'oeil

rejeter une candidature ça peut servir pour dégager un margoulin mais bon... perso je préfère "à la loyale"
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #5 le: Septembre 06, 2022, 07:26:31 »

Permettre la régularisation des candidatures est une possibilité laissée au pouvoir adjudicateur : c'est une une liberté laissée à sa seule appréciation.
Mais si vous permettez la régul pour un, vous l'ouvrez à tous.
Mais si vous la refusez pour un, vous la refusez à tous.

Pour plus de rapidité, la méthode de Mathieu, 100 % légal, est à privilégier.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
CCRV
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« Répondre #6 le: Septembre 08, 2022, 07:32:48 »

Bonjour à tous et toutes

merci pour vos réponses, j'ai pris le parti d'appliquer la méthode Mathieu....

Bonne journée à tous et toutes
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