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KaiLazarev
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
clause endommagement des réseaux
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Fil de discussion: clause endommagement des réseaux (Lu 231 fois)
anneclaudie
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clause endommagement des réseaux
«
le:
Ao?t 12, 2022, 09:27:59 »
bonjour,
nous avons une clause anti-endommagement des réseaux qui fait 3 pages et que personne ne lit..
Je voulais juste indiquer que le titulaire doit respecter les conditions précisées par la réforme issue de la loi Grenelle 2 et établie sur la base du décret 2012-970 du 30 août 2012 et l'arrêté du 19 février 2013 et aux articles L554.1 à L554.12 et R554.1 à R554.2 du code de l'environnement.
Quel est votre rédaction pour cette clause dans vos CCAP?
je vous remercie pour votre aide
Journalisée
hpchavaz
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Messages: 4.129
Re : clause endommagement des réseaux
«
Répondre #1 le:
Ao?t 12, 2022, 04:11:01 »
Vu les actions incombant au responsable du projet et l'obligation faite par le Code de l'environnement de prévoir des clauses contractuelles adaptées à certaines situations, je ne suis pas certain qu'un simple renvoi au code soit possible.
«
Dernière édition: Ao?t 12, 2022, 06:50:30 par hpchavaz
»
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
speedy
Administrator
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Caramba !
Re : clause endommagement des réseaux
«
Répondre #2 le:
Ao?t 12, 2022, 04:29:30 »
idem
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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