Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 06:20:41

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.173 Membres
Dernier membre: FreyaChamb
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  Groupement de commande chacun signe son marché
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Groupement de commande chacun signe son marché  (Lu 248 fois)
Abv
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 154


« le: Ao?t 12, 2022, 08:16:56 »

Bonjour,
Dans le cadre d'un groupement de commande, si on décide que chacun signe son marché (ici groupement de 2 MOA) on a en réalité un seul marché avec 2 AE, l'un établit pour les prestations effectués par le MOE pour le compte de la commune et l'autre pour les prestations pour le compte de l'OPH.
La commune me soutient qu'un marché = un lot t qu'un AE par lot or nous souhaitons avoir un MOE commun ? Selon elle, une seule possibilité faire un AC avec marchés subséquents pour avoir signer, notifier et exécuter son propre marché  Huh
Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics "Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l’exécuter, au nom de l’ensemble des membres du groupement."
et art 8 du décret 2016 : La convention constitutive du groupement peut aussi avoir prévu que le coordonnateur sera chargé :
1° Soit de signer et de notifier le marché ou l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution ; - un seul AE semble-t-il ?
2° Soit de signer le marché ou l’accord-cadre, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement.
J'ai pas trouvé de correspondance dans le code de la commande publique. Je n'arrive pas à ramener à la raison la commune.
Je ne vois pas d'opposition à faire soit un AE commun mais identifiant clairement le prix pour l'un et l'autre membre du groupement ou un AE pour chacun.
Pour le CCAP même question on pourrait en avoir un commun comme deux distincts pour que ce soit clair et que chacun des membres, suite au rejet des offres par le coordonnateur du groupement, signe, notifie et exécute son propre marché, en réalité la part propre se rapportant à son besoin.
Si on signe son propre marché chacun des membres transmet son propre marché au contrôle de légalité ?  Roulement des yeux (si on cumule et qu'on est au dessus des seuils)
Qu'en pensez vous ?
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #1 le: Ao?t 12, 2022, 09:07:49 »

Votre 'besoin' va sans doute bien au-delà d'avoir le même moe.
Comment sont organiser els relations entre les deux organismes pour l'opération ?
Etes vous en co-maîtrise d'ouvrage ? (attention aux seuils)

Pour en revenir à la question concernant la maîtrise d'oeuvre peut être souhaitez vous :
- pour la conception (AP/PRO) : un parti global, une conception globale, ou au moins l'assurance que les deux conceptions soient cohérentes ou n'introduisent pas de contraintes supplémentaires
- pour l'ACT ?
- pour la DET ? peut être une coordination

La réponse à ces questions devrait permettre de mieux déterminer la structure du (des) contrat(s) à passrz avec le moe.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.900



« Répondre #2 le: Ao?t 12, 2022, 09:10:10 »

la mairie se fait des nœuds au cerveaux

un accord-cadre à marché subséquent sert à préciser le besoin entre l'accord-cadre et le marché subséquent, pas à trouver une combine procédurière, qui d'ailleurs ne permet pas plus l'application du soit disant principe de 1 marché = 1 lot, qui est l'antithèse parfaite de la mutualisation des achats

bref vous avez raison

si ça peut aider en tapant "groupement de commande" sur PLACE vous trouverez des exemples de marchés qui suivent votre position

un exemple ici parmi d'autres https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2073340?orgAcronyme=d4t

NB : dans la fiche DAJ sur les groupements de commande il y a un paragraphe intéressant sur les précautions à prendre sur les groupements de commande de MOE, pour se mettre en conformité vis à vis de la délégation de maitrise d'ouvrage
Journalisée
Abv
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 154


« Répondre #3 le: Ao?t 12, 2022, 11:12:36 »

Pour précision, la commune s'occupe de la voirie- espaces verts- aménagements extérieurs et nous de la rénovation de nos immeubles donc pas de co-maitrise d'ouvrage.
L'intérêt c'est le traitement harmonieux de l'espace public en lien avec la rénovation des immeubles et d'avoir un seul interlocuteur pour les entreprises de travaux pour coordonner autour d'un planning qui prend en compte à la fois les VRD et les entreprises de bâtiment.
Et selon vous pour le contrôle de légalité si chacun signe il faut envoyer en préfecture avant de notifier, chacun transmet son marché à la préfecture ?


Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #4 le: Ao?t 12, 2022, 12:29:18 »

il faut revenir aux fondamentaux
1 lot  = i choix indépendant = 1 marché sauf en groupement de commandes ou on peut signer un marché par membre par lot  .....

transmission au CL si le total des marchés signés par lot de consultation dépasse le seuil

quel intérêt de se grouper si 1 lot par collectivité ? aucun
quel intérêt de se grouper si on atteint pas les objectifs ayant motivé le groupement ? aucun

donc revoir les objectifs  .....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #5 le: Ao?t 12, 2022, 03:46:55 »

...
L'intérêt c'est le traitement harmonieux de l'espace public en lien avec la rénovation des immeubles et d'avoir un seul interlocuteur pour les entreprises de travaux pour coordonner autour d'un planning qui prend en compte à la fois les VRD et les entreprises de bâtiment.
...
Les entreprises de bâtiment et les  entreprises de VRD ne sont pas a priori les mêmes donc pour les entreprises l'intérêt est assez limité. ce qui importe est que le contrat soit clair sur les contraintes à prendre en compte.

Les Moe pour d'une part VRD et aménagements extérieurs et d'autre part rénovation de batiments ne sont pas a priori les mêmes donc vous aurez sans doute des groupements.

Ce que vous allez a  priori gagner est de ne pas trop avoir à vous mêler de la coordination entre les deux types de maitrise d'oeuvre.

Toutefois pour la partie travaux, la coordination n'a de sens que si les calendriers des marchés travaux sont  coordonnés. Quel est le document par lequel vous vous liez avec la commune quant à cette coordination ?
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.036 secondes avec 19 requêtes.