prestations archéologue MOE

[anneclaudie]

Bonjour,

Nous avons lancé il y a un an une procédure pour un accord-cadre mono avec marché subséquent pour de la MOE.

C'est le 2ième ac avec ms pour de la MOE. Le titulaire de l'ac précédent a réalisé le diagnostic d'un vieux bâtiment, donc les travaux sont estimés à 4 M€.
Dans ce diagnostic, le titulaire a prévu un lot archéologue et restaurateur associé.

Lors de la procédure, le titulaire (qui est devenu le titulaire sortant) a demandé si il fallait dès la réponse à la consultation prévoir une équipe avec archéologue.
Nous lui avons précisé qu'à ce stade, nous ne l'imposions pas.

Le titulaire (sortant) a renvoyé une 2ième question sur la rémunération des co-traitants, et si il était possible de proposer une rémunération complémentaire pour les "spécialistes" en considérant que le barème de la grille correspondait à une mission de base sans BET, ni spécialiste.
Nous lui avons indiqué qu'il devait présenter un taux avec EXE et un taux avec VISA comme l'acte d'engagement le prévoyait. et que le taux devrait couvrir les honoraires de l'ensemble de l'équipe de MO, y compris BET et spécialistes. La ventilation serait ensuite reprise dans le ms.

Le lot archéologue qu'il avait prévu dans le diagnostic comprend : accompagnement exhaustif par un archéologue durant toute la durée de la phase, investigations à l'intérieur du porche des vestiges de peintures murales, enduits avec un restauration.
Cette prestation est estimée à presque 100 000 € HT.

Lors de la mise en concurrence, le titulaire sortant a tenté un recours amiable sur le choix du titulaire. Nous n'avons pas répondu. Il n'y a pas eu de suite.

Nous pensons qu'il est à l'affut des prochains marchés de travaux..et notamment le lot n°6 archéologue et restaurateur..
peut-il nous opposer la réponse faite lors de la publicité qui précisait que le taux de rémunération devait intégrer les honoraires de l'ensemble de l'équipe.

Le service tech est inquiet.. mais j'ai du mal à comprendre. Pour moi, ce sont 2 choses différentes : le diagnostic prévoit qu'il va falloir recourir à un archéologue lors de la phase travaux.
Et dans le marché de MOE, il faut également que l'équipe intègre un archéologue pour la rédaction des pièces techniques..

J'ai du mal à comprendre,
pouvez-vous m'aider ?

[speedy]

votre montage n'est pas clair
s'il s'agit d'archéologie sur documentation c'est le SRA ou la DRAC qui s'en occupe sur des crédits ETAT
s'il s'agit de préfouilles normalement aussi mais il faut les programmer et les collectivités ne paient que pour gagner du temps
s'il s'agit de fouilles archéologiques alors c'est à la collectivité de tout payer (fouilles générales et évacuation par un terrassier, fouilles manuelles par archéologues et aides archéologues puis rapport par une entreprise agréé  correspondant aux agréments exigés )  mais sur un cahier des charges établi par SRA/DRAC (y compris agréments exigés)  notifié par arrêté préfectoral .
je ne vois pas ce que vient faire la nécessité d'archéologue dans l'équipe de MOE.... le suivi et l'analyse du rapport se fait par le SRA/DRAC  (prévoir un délai d'au moins un an après la phase fouilles pour la remise du rapport au SRA/DRAC.... mais le chantier pourra reprendre dès les fouilles terrain terminées avec un PV entre vous et l'operateur et le SRA/DRAC.
donc que disent les contacts avec SRA/DRAC ?

le MOE et l'OPC doivent juste caler l'intervention et suivre les modalités d'intendance du terrassier si celui-ci pas mis dans le lot de fouilles archéologiques., le MOE devra spécifier l'interface tant de stabilité des fouilles que d'intendance avec les modalités SPS en lien avec le coord SPS, garde du chantier etc   mais rien sur l'aspect archéologie  traité  par l'arrêté préfectoral à incorporer au DCE du lot en question ....

en MP si vous le désirez ....

[hpchavaz]

Le dispositif décrit par Speedy concerne l'archéologie préventive.
La question posée par anneclaudie ne me pas nécessairement s'inscrire dans ce cadre.

[anneclaudie]

il s'agit d'une prestation archéologie qui sera un lot dans le MAPA travaux..

La problématique est que le titulaire sortant avait souligné ce point ... en demandant si il était possible d'ajouter une ligne dans l'acte d'engagement pour le coût d'un archéologue.
Nous lui avons précisé que cela devait être pris en compte dans son taux de rémunération..

Aujourd'hui, le titulaire du marché de MOE prévoit un lot "service d'archéologue"... (le titulaire sortant l'avait indiqué dans son diagnostic, non transmis aux entreprises lors de la mise en concurrence)

Pour moi, ce coût aurait du être pris en compte dans le chiffrage... et ce même si c'était compliqué au moment de la réponse au MAPA..

Je ne voudrais pas que le titulaire sortant vienne me faire un recours ..

Le service tech voudrait passer les prestations d'accompagnement par l'archéologue dans les lots travaux... et ne pas faire apparaitre le lot..4
je trouve ça moyen.

[speedy]

Aujourd'hui, le titulaire du marché de MOE prévoit un lot "service d'archéologue"... (le titulaire sortant l'avait indiqué dans son diagnostic, non transmis aux entreprises lors de la mise en concurrence)

donc ce n'est pas dans le marché. de MOE....

[anneclaudie]

Oui speedy mais pour réaliser son dce, le nouveau titulaire a eu le diag et à bien vu que le précédent titulaire avait prévu un lot archéologue.
J'ai quand même le doute que cela aurait dû être compté dans la réponse du titulaire...
Je crains que notre réponse lors de la pub ait été un peu flou..

[speedy]

ok mais pas dans sa rémunération....

[anneclaudie]

ok mais pas dans sa rémunération....

Bonjour.
Et pourquoi pas dans sa rémunération ?
Je résume : j'ai le moe sortant qui dans son diag a prévu une mission d'archéologie et se restauration à hauteur de 120 000.
Il pose la question sur la plate-forme pour dire qu'il manque une ligne de prix pour ces prestations.
Nous lui répondons qu'il faut le prendre sans sa rémunération (donc son taux). Et que la répartition se ferait au moment du ms.
Je ne vois pas comment en sortir ?.
Grosse réunion drac semaine prochaine.
Avez vous une solution ?

[speedy]

c'est pas clair  car vous dites :

il s'agit d'une prestation archéologie qui sera un lot dans le MAPA travaux..

Aujourd'hui, le titulaire du marché de MOE prévoit un lot "service d'archéologue"... (le titulaire sortant l'avait indiqué dans son diagnostic, non transmis aux entreprises lors de la mise en concurrence)

c'est une observation que j'ai déjà faite  : il faut savoir ce qui a été mis dans le DCE du MOE et qui se retrouve dans le marché du MOE actuel et bien séparer ce qui se trouve dans un lot de travaux  et ce qui est ou sera mis dans un lot archéologie ....

votre montage n'est pas clair
s'il s'agit d'archéologie sur documentation c'est le SRA ou la DRAC qui s'en occupe sur des crédits ETAT
s'il s'agit de préfouilles normalement aussi mais il faut les programmer et les collectivités ne paient que pour gagner du temps
s'il s'agit de fouilles archéologiques alors c'est à la collectivité de tout payer (fouilles générales et évacuation par un terrassier, fouilles manuelles par archéologues et aides archéologues puis rapport par une entreprise agréé  correspondant aux agréments exigés )  mais sur un cahier des charges établi par SRA/DRAC (y compris agréments exigés)  notifié par arrêté préfectoral .
je ne vois pas ce que vient faire la nécessité d'archéologue dans l'équipe de MOE.... le suivi et l'analyse du rapport se fait par le SRA/DRAC  (prévoir un délai d'au moins un an après la phase fouilles pour la remise du rapport au SRA/DRAC.... mais le chantier pourra reprendre dès les fouilles terrain terminées avec un PV entre vous et l'operateur et le SRA/DRAC.
donc que disent les contacts avec SRA/DRAC ?

le MOE et l'OPC doivent juste caler l'intervention et suivre les modalités d'intendance du terrassier si celui-ci pas mis dans le lot de fouilles archéologiques., le MOE devra spécifier l'interface tant de stabilité des fouilles que d'intendance avec les modalités SPS en lien avec le coord SPS, garde du chantier etc   mais rien sur l'aspect archéologie  traité  par l'arrêté préfectoral à incorporer au DCE du lot en question ....

en MP si vous le désirez ....

[anneclaudie]

Il n'y a rien de transmis dans le dce car c'est un accord cadre à marché subséquent..
Je vais demander quelles sont les prestations attendues.

[anneclaudie]

Pour l’archéologue, il s’agit d’un accompagnement exhaustif durant toute la durée de la phase de travaux concernée. Il viendra assister aux travaux lors des étapes le justifiant (par exemple remaniement de pierres …), conseiller, vérifier, et consigner les éléments archéologiques d’intérêt pour documenter ensuite notre ouvrage sur ces thématiques archéologiques. LE MOE a indiqué que ce type de supervision serait certainement prescrit par la DRAC si non prévu.
 
Pour le restaurateur, cela ne concerne qu’une phase. Il s’agit d’investigations à l’intérieur du porche des vestiges de peintures murales, enduits et de polychromie, en amont des travaux de restauration à suivre.

[speedy]

ce qui me gêne c'est que pour l'instant vous ne semblez pas avoir eu de contact avec la DRAC, or il y a le risque de voir des contraintes sur la qualité professionnelle des personnes assurant le suivi (qualif du MOE insuffisantes) et ou les prestations de travaux de découverte et protection des vestiges puis de réhabilitation des ouvrages, contraintes qui ne sont pas dans le contrat de MOE  (celles du contrat de prestations archéo ou de travaux m'inquiètent pas puisque ces DCE ne sont pas écrits aujourd'hui, c'est plutôt les conséquences sur le planning et le financement qui peuvent m'inquiéter....)

[anneclaudie]

Je reviens sur ma problématique. J'ai contacté la DAJ. Je vous fais un résumé de la situation.

La DAJ m'indique que les réponses aux questions posées n'ont pas de portée juridique car je n'ai pas modifié mon cahier des charges ou mon acte d'engagement. Il aurait fallu que je précise clairement que le taux devra intégrer le coût d'un archéologue/restaurateur.
Il aurait fallu faire une demande de précision aux entreprises pour leur demander de confirmer qu'elles avaient bien prévu ces coûts.

Du coup, l'analyse des offres n'est peut-être pas correcte et j'ai peut-être choisi mon titulaire alors qu'il était plus cher.
Maintenant, j'ai signé avec lui, et je ne peux pas lui réclamer de faire la prestation de suivi des chantiers.

Je crains le recours du titulaire sortant. Il pourrait nous reprocher de ne pas l'avoir choisi alors que lui avait intégré dans son taux ce coût.
Je précise que les taux sont de 11,80 % pour le titulaire sortant et 11 pour le titulaire;
Charge au titulaire sortant de faire la démonstration.
Maintenant, il y a un risque.

qu'en pensez-vous ?

[speedy]

sans avoir les précisions de la DRAC bien malin celui qui connait le vrai coût de ce suivi donc je ne vois pas pourquoi ne pas continuer. même le sortant pourrait réclamer s'il avait gagné donc  faut faire avec la situation actuelle ....

[anneclaudie]

Okkkk.
Nous aurons l'information la semaine prochaine.
Merciiii

[anneclaudie]

bonjour,


Si la DRAC nous impose le suivi du chantier par un archéologue, et que nous demandons cette prestation dans les lots travaux (en sous-traitance par exemple), est-ce que le titulaire sortant pourrait nous faire un recours en sachant que l'avis d'attribution de l'accord-cadre a été publié il y plus de 6 mois ?
Ou bien pourrait-il faire un recours sur le DCE travaux (avec les prestations d'archéologue intégrées) lors de la publicité ?

[speedy]

Non pour le premier
Puis risque tres faible et arguments possible
Vous verrez apres reunion DRAC

[anneclaudie]

Non pour le premier
Puis risque tres faible et arguments possible
Vous verrez apres reunion DRAC

yes !