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Cécile JJ
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Agence immobilier à vocation sociale - mandat de gestion
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Auteur
Fil de discussion: Agence immobilier à vocation sociale - mandat de gestion (Lu 592 fois)
Cowgirl-bis
Posteur
Hors ligne
Messages: 1
Agence immobilier à vocation sociale - mandat de gestion
«
le:
Ao?t 09, 2022, 12:17:42 »
Bonjour à tous,
Un mandat de gestion à une agence immobilière standard est soumis au code de la commande publique. Mais un mandat de gestion à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ?
L'organisme met en avant une réponse ministérielle datant de 1989 relative aux offices HLM;
Je ne trouve rien concernant une exclusion du code de la commande publique ou d'absence de mise en concurrence pour ce type de mandat.
Avez-vous déjà eu ce type de mandat à gérer ?
Vous en remerciant,
Bien cordialement,
Journalisée
mighty
Administrator
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Re : Agence immobilier à vocation sociale - mandat de gestion
«
Répondre #1 le:
Ao?t 29, 2022, 12:25:05 »
Pas d'info particulière. Néanmoins à mon sens c'est une agence immobilière -> mise en concurrence. Après à vous de faire varier vos critères de prix et ou de cahier des charges en fonction de votre politique achat.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
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Messages: 10.509
I'll be back
Re : Agence immobilier à vocation sociale - mandat de gestion
«
Répondre #2 le:
Ao?t 29, 2022, 04:23:35 »
Comme Mighty, je pars sur du marché classique avec les règles de droit commun.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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