Accord cadre - sans bons de commande ni marchés subséquents

[Lti]

Bonjour,

un marché pour la fourniture d'électricité, une AMO qui rédige les pièces du marché...

La forme du marché proposée est un accord cadre qui ne s'exécute ni par bons de commande ni par marchés subséquents...

Est ce possible ?

[Mathieu]

il faut le renommer "marché ordinaire à prix unitaires"

prévoir un système d'ordres de service pour ajout/retrait des points de livraison (bon enfin vous avez un AMO donc il a dû y penser... )

[speedy]

idem

[Lti]

Merci pour vos réponses qui me confirment ce que je pense

[fanchic]

Vous tenez un bon AMO là...

[mbodier]

Il y a peut être un problème de compréhension entre vous et l'AMO.

Traditionnellement, les marchés de fourniture d'électricité (mais ça vaut pour la plupart des formes d'énergie) se traduisent par un accord cadre qui aboutit à un marché subséquent unique, afin que l'offre tarifaire (qui n'est valable que quelques heures, voire minutes) puisse être acceptée en respectant le formalisme du Code.
Généralement, les clients, ont tendance à confondre l'accord-cadre et le marché subséquent.

[Lti]

Il y a peut être un problème de compréhension entre vous et l'AMO.

Traditionnellement, les marchés de fourniture d'électricité (mais ça vaut pour la plupart des formes d'énergie) se traduisent par un accord cadre qui aboutit à un marché subséquent unique, afin que l'offre tarifaire (qui n'est valable que quelques heures, voire minutes) puisse être acceptée en respectant le formalisme du Code.
Généralement, les clients, ont tendance à confondre l'accord-cadre et le marché subséquent.

alors pour le coup, l'AMO a écrit que c'est un accord cadre sans marché subséquent... (ni à bons de commande par ailleurs)

J'ai demandé son avis à la Trésorerie (peut être n'aurais je pas dû).

Il m'a été répondu d'utiliser l'accord cadre à bons de commande avec des bons de commande contenant la mention suivante "il est commandé la fourniture nécessaire pour la consommation d’électricité à telle puissance pour tel bâtiment pendant telle durée aux prix du BPU"

J'ai également interrogé sur la possibilité de conclure un marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées... mais ça ne semble pas les emballer....

[R.J]

Il m'a été répondu d'utiliser l'accord cadre à bons de commande avec des bons de commande contenant la mention suivante "il est commandé la fourniture nécessaire pour la consommation d’électricité à telle puissance pour tel bâtiment pendant telle durée aux prix du BPU"

Exceptionnel.

Contraire à R. 2162-13, et parfaitement inutile, mais pour un amoureux de la paperasse, c'est parfait.

[Lti]

Vous me conseillez quoi du coup ?

- Je laisse le marché tel que proposé par l'AMO ?

- Je modifie dans le sens de la Trésorerie ?

- Je modifie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées ?

les offres doivent être remises début septembre, je n'ai plus beaucoup de temps pour modifier le DCE... 

[speedy]

perso je vote pour  :

- Je modifie en marché ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées ?

[hpchavaz]

Vous me conseillez quoi du coup ?
...

Je suis loin du sujet mais le message de mbodier me semble laisser penser qu'en cette période où les prix (spot ou fermes) évoluent de jour à jour un ACMS multi attributaire permettant  la selection lors de l'AC, la contractualisation rapide d'un MS avec l'un des attributaires de l'AC pourrait être necessaire quant à la passation.
Après, le MS peut être de la forme d'un marché à PU.

[R.J]

Idem HP. MS ordinaire à PU, mais la technique de l'AC en matière d'énergie offre des intérêts certains (contractualisation sans stand-still ; préselection des OE admis sur une base, qui permet la gestion différenciée des critères en l'AC et les MS ...).

[speedy]

alors pour le coup, l'AMO a écrit que c'est un accord cadre sans marché subséquent... (ni à bons de commande par ailleurs)

la pub étant faite il faut être clair : c'est un AC à marché subséquent et on conseille que ce marché subséquent soit un marché ordinaire à prix unitaires, on peut imaginer un seul MS comme conserver la possibilité de plusieurs autres MS par exemple pour rajouter des points de livraisons  .....

[Michel]

l'AMO a écrit que c'est un accord cadre sans marché subséquent...

      et à quel moment vous faite le marché ? 
Cet AMO est un sacré gaillard !     Que dit son accord-cadre ?   que la livraison de l'énergie se fait sans contrat (marché) ?           et qu'il ne seras pas émis de facture sur contrat, faute d'avoir un contrat ! 

Faite simple : comme déjà dit par les collègues : Marché ordinaire à P.U. ! <basta>     facturation sur quantités consommées constatées.