Question basique mais vos pratiques m'intéressent.
Comment faites-vous lorsque vous réceptionnez une DAACT ?
Le pétitionnaire remplit (correctement) les rubriques 1à 4, atteste de la conformité, date et signe sa demande.
Il la dépose en Mairie ; partant de là, que faites-vous ?
Pour notre part, on indique la date de dépôt en Mairie uniquement et on donne une copie au pétitionnaire.
On ne la renvoie signée et tamponnée que lorsque le contrôle de conformité a été fait.
Tout pareil sauf qu'au final, on notifie une attestation de non contestation de la conformité