Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 09:19:23
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.403
Messages dans
35.428
Fils de discussion par
3.175
Membres
Dernier membre:
KOPP
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules (Lu 262 fois)
Jujuriste
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 53
Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules
«
le:
Juin 29, 2022, 09:37:12 »
Bonjour amis des marchés !
L'article R2122-3 du code de la commande publique dispose que "L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes :
[…]
2° Des raisons techniques.
Tel est notamment le cas lors de l’acquisition ou de la location d’une partie minoritaire et indissociable d’un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l’acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l’immeuble à construire ;
[…]
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n’est justifié que lorsqu’il n’existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché.
Je me demande si cet article pourrait trouver à s'appliquer pour l'entretien de véhicules : concrètement, afin de conserver la garantie du véhicule on passerait avec l'entreprise qui nous l'a vendu.
La même question se pose pour les véhicules d'interventions (pompiers, SMUR...) pour lesquels seules l'entreprise ayant vendu les véhicules seraient habilitées pour intervenir sur l'échelle ou la cellule arrière de l'ambulance sans risquer que le véhicule perde sa "certification" lui permettant de rouler.
Comment pratiquez-vous de votre coté ?
Cordialement,
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 3.895
Re : Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules
«
Répondre #1 le:
Juin 29, 2022, 10:06:29 »
pour les camions mousse j'inclus la maintenance préventive, curative et fourniture des pièces détachées au marché d'achat, pour des périodes longues (10 ans)
Journalisée
Jujuriste
Junior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 53
Jeune juriste découvrant les joies des marchés
Re : Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules
«
Répondre #2 le:
Juin 29, 2022, 11:03:37 »
Et après ces dix années ?
Journalisée
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 3.895
Re : Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules
«
Répondre #3 le:
Juin 29, 2022, 11:05:33 »
plus de garantie donc plus de problème (pour mettre en concurrence si besoin est)
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...