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Auteur Fil de discussion: Marché sans publicité ni mise en concurrence entretien de véhicules  (Lu 75 fois)
Jujuriste
Poussin
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés


« le: Juin 29, 2022, 09:37:12 »

Bonjour amis des marchés !

L'article R2122-3 du code de la commande publique dispose que "L’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes :
[…]
2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l’acquisition ou de la location d’une partie minoritaire et indissociable d’un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l’acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l’immeuble à construire ;
[…]
Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n’est justifié que lorsqu’il n’existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché.

Je me demande si cet article pourrait trouver à s'appliquer pour l'entretien de véhicules : concrètement, afin de conserver la garantie du véhicule on passerait avec l'entreprise qui nous l'a vendu.
La même question se pose pour les véhicules d'interventions (pompiers, SMUR...) pour lesquels seules l'entreprise ayant vendu les véhicules seraient habilitées pour intervenir sur l'échelle ou la cellule arrière de l'ambulance sans risquer que le véhicule perde sa "certification" lui permettant de rouler.

Comment pratiquez-vous de votre coté ?

Cordialement,
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Mathieu
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« Répondre #1 le: Juin 29, 2022, 10:06:29 »

pour les camions mousse j'inclus la maintenance préventive, curative et fourniture des pièces détachées au marché d'achat, pour des périodes longues (10 ans)
Journalisée
Jujuriste
Poussin
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Jeune juriste découvrant les joies des marchés


« Répondre #2 le: Juin 29, 2022, 11:03:37 »

Et après ces dix années ?  Grimaçant
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Juin 29, 2022, 11:05:33 »

plus de garantie donc plus de problème (pour mettre en concurrence si besoin est)
Journalisée
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