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Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
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Fil de discussion: Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022 (Lu 418 fois)
An Erminig
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Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
«
le:
Juin 29, 2022, 06:46:28 »
Bonjour,
Nous sommes le 29 juin 2022. Je me suis levé en sursaut car j'ai complètement squizzé l'échéance fatidique du 30 juin pour la déclaration article 58 de la Loi AGEC.
Nous avons officiellement jusqu'à demain pour faire la déclaration REAP !
Qui l'a faite ?
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Ar vag ne sent ket ouz ar stur,
Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
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An Erminig
Membre accro au forum ;-)
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Re : Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
«
Répondre #1 le:
Juin 29, 2022, 09:45:30 »
Pour celles et ceux qui avaient oublié :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=k9J4QampA_S_KWuxcrXD3h4itWteOscszblf1XTl3M4=
Que risque-t-on à boycotter ce style de recensement ?
Journalisée
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lamoukat97
Junior
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Re : Déclaration REAP Article 58 Loi AGEC et échéance au 30 juin 2022
«
Répondre #2 le:
Juillet 08, 2022, 10:04:07 »
Faute d'éléments à communiquer (notre DCP n'a pas les infos mais le canal de communication vers le REAP) nous n'avions rien déclaré... On attend la suite.
Journalisée
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