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Auteur Fil de discussion: Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022  (Lu 386 fois)
speedy
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Caramba !


« le: Juin 28, 2022, 12:46:38 »

j'ai failli raté la mise à jour du décret concernant les pièces comptables :

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales est remplacée par l'annexe I suivante.


https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045531251/#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202022%2D505%20du%2023%20mars%202022%20fixant,des%20%C3%A9tablissements%20publics%20de%20sant%C3%A9
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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