Est-il possible de dépasser le maximum annuel d'un accord-cadre à bdc
C'est quoi un maximum annuel ?
je connais un maximum de contrat , dans sa durée ; mais un maximum pour un "morceau" de celui-ci ?
et puis pour moi un accord-cadre n'est pas un marché (contrat) mais un "truc" d'enrobage de futurs marchés (contrats)
Pour répondre à votre question : relisez votre "contrat" (cadre) et voyez si vous violez les termes de celui-ci !
Je me demande même s'il existe un texte qui encadre ces "trucs" comme les marchés sont encadrés par le CMP !