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Auteur Fil de discussion: Accord-cadre - Révision et dépassement montant maximum annuel  (Lu 286 fois)
juju63
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« le: Juin 28, 2022, 11:00:26 »

Bonjour,

Est-il possible de dépasser le maximum annuel d'un accord-cadre à bdc du fait de l'application de la révision à la reconduction du contrat?

Merci pour vos réponses.

Belle journée à toute la communauté
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Juin 28, 2022, 11:36:45 »

oui
pour moi on ne fait la comparaison que sur des sommes ayant la même date de valeur donc en prix de base du marché (c'est à dire hors révision).
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Michel
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« Répondre #2 le: Juin 28, 2022, 01:16:06 »

Est-il possible de dépasser le maximum annuel d'un accord-cadre à bdc
C'est quoi un maximum annuel ?  Huh   Roulement des yeux
je connais un maximum de contrat  , dans  sa durée ; mais un maximum pour un "morceau" de celui-ci ?  Roulement des yeux   Huh

et puis pour moi un accord-cadre n'est pas un marché (contrat) mais un "truc" d'enrobage de futurs marchés (contrats) Embarrassé

Pour répondre à votre question : relisez votre "contrat" (cadre) et voyez si vous violez les termes de celui-ci !  Grimaçant
Je me demande même s'il existe un texte qui encadre ces "trucs" comme les marchés sont encadrés par le CMP !  Huh
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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I'll be back


« Répondre #3 le: Juillet 01, 2022, 08:15:08 »

oui
pour moi on ne fait la comparaison que sur des sommes ayant la même date de valeur donc en prix de base du marché (c'est à dire hors révision).
Même lecture.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
NIKAL
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« Répondre #4 le: Juillet 04, 2022, 03:28:37 »

La révision n'entre pas dans le calcul de la computation des seuils. Je ne pense pas que cela fasse partie du montant max d'un accord-cadre.
Journalisée
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